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Wednesday, 7 August 2024

Par Maîtres David DEHARBE et Marie KERDILES (Green Law Avocats) L'ordonnance ci-dessous reproduite est rendue sur le fondement sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge des référés de prononcer ce qu'on appelle couramment toute mesure utile: « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ». Offre d'emploi Psychologue (H/F) - 81 - ALBI - 134FWTX | Pôle emploi. Saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

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Effectivement la jurisprudence est ici désormais parfaitement établie depuis un décision du Tribunal des conflits (TC, 14 mai 2012, n° C-3844, C-3846, C-3848, C-3850, C-3854 reproduits in CPEN – cf. B. Steinmetz, « Antenne relais de téléphonie mobile et pluralité de compétences juridictionnelles », Environnement n° 8, Août 2012, comm. 72; cf. également la décision TC, 15 oct. 2012, n° 3875). Par deux décisions en date du 17 octobre 2012 (pourvois téléchargeables sur doctrine: n° 10-26. 854 et n° 11-19. 259 – Cf. Des scientifiques identifient la molécule à l'origine des troubles de l'odorat que peut causer le Covid. notre commentaire), la Première chambre civile de la Cour de cassation confirmera l'incompétence du juge judiciaire pour connaître du contentieux relatif à l'implantation des antennes relais, tout en se reconnaissant compétente en matière d'indemnisation des dommages causés par ces mêmes installations. Et au final, l'ordonnance en déduit fort logiquement que « Nonobstant le fait que les titulaires d'autorisations soient des personnes morales de droit privé et ne soient pas chargés d'une mission de service public, il n'appartient qu'au juge administratif, par application du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, de connaître d'une telle action ».

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Et on voudrait bien les juges administratifs qui ont plus régulièrement à connaitre du sort de leur congénère que des animaux les protègent tout autant … même à titre provisoire! Mais juridiquement on retiendra surtout que si cette affaire devait voir admis le trouble du voisinage, l'expertise judiciaire aura enfin permis de remettre en cause le label d'innocuité que confère le Conseil d'Etat à la 4G comme à la 5G sans même recourir à désignation du moindre expert … Bref, au fond, les suites de cette affaire sont à suivre de très près…

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Mais celle qui revient le plus souvent est la 2-furanméthanethiol. Cette dernière est notamment présente dans le café, le chocolat, la viande, l'oignon, ou encore le dentifrice. Dans les colonnes de The Guardian, le Docteur Jane Parker, directrice du Flavor Center de l'Université de Reading et co-auteur l'étude, explique: "C'est une preuve solide que tout n'est pas dans la tête et que le sentiment de dégoût peut être lié à la composition des aliments. Le système nerveux central est certainement également impliqué dans l'interprétation des signaux qu'il reçoit du nez. " Des tests sur une quarantaine de volontaires Pour arriver à ce résultat, les scientifiques ont cherché à savoir s'il y avait des composés particuliers au sein des produits qui contiennent les molécules déclencheuses de la parosmie. Liste des troubles fonctionnels 3. Ils ont alors piégé des arômes individuels de café sur 29 volontaires atteints de ce trouble afin de comparer leurs réactions avec celles des 15 cobayes qui n'en souffrent pas. Parmi la centaine de composés aromatiques présents dans le café, les scientifiques en ont isolé 15 qui déclenchaient la parosmie, le principal étant le 2-furanméthanethiol, qui, selon 20 des 29 volontaires à l'odorat défaillant, avait une très mauvaise odeur.

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