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La loi devait ainsi protéger les libertés individuelles. Pour assurer cela, il fallait avoir un gouvernement modéré. Pour Montesquieu cela n'était pas suffisant, car homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (document il préconisait alors que qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » D'où l'importance d'une séparation stricte des pouvoirs dans laquelle les organes ont des rôles bien précis. [... Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation un. ] [... ] En l'espèce nous nous intéresserons plus particulièrement au cas de la France depuis 1791, date de la mise en place de la première Constitution. En effet, selon les pays, la séparation de pouvoirs différents. Nous avons en effet essentiellement deux grands types de régimes: celui présidentiel où l'on a une séparation stricte des pouvoirs, c'est le cas de la France pendant la période du directoire (an III) et, on a aussi le régime parlementaire qui présente quant à lui une séparation souple des pouvoirs. C'est le cas de la Grande-Bretagne. ]
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Mais il est aussi le chef de l'administration et le législateur en chef, cela signifie qu'il est le responsable des lois votées au Congrès, il n'a pas le droit de voter des lois mais doit informer le Congrès sur la situation du pays et éventuellement proposer des lois. Le Président peut choisir les ministres, des juges.... B) Les limites de l'action du Président Le Congrès dispose de la possibilité de limiter les actions du Président en faisant obstruction et ainsi d'empêcher la mise en œuvre de politique présidentielle, en effet le Congrès peut lever un véto du Président s'il a la majorité pour, le Congrès décide des guerres, il a aussi le contrôles des crédits du pays. Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation en. Enfin il existe une procédure capable de destituer le Président de ses fonctions, c'est la procédure d'Impeachment ce qui remet en cause la responsabilité du Président, celle-ci est mise en place suite à une trahison ou délit grave. L'impeachment concerne le Président et le vice-président, elle confirme donc le Président n'a pas autant de pouvoir que ce qu'on peut imaginer, l'Impeachment a déjà été utilisé 3 fois, en 1868 contre Andrew Johnson, en 1974 contre Nixon et enfin en 1999 contre Bill Clinton.
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Résumé du document John Lock a été le premier à formuler la notion de séparation des pouvoirs en 1960 sans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». En effet, pour lui il est nécessaire de limiter le pouvoir royal pour éviter tout excès. Il distingue ainsi trois pouvoirs: celui législatif (détenu par le Parlement), celui exécutif (détenu par le Roi) et celui confédératif (détenu par le roi). Ainsi, la séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d'une fonction différente, et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Sommaire La séparation des pouvoirs: la réponse à un souci d'équilibre Une théorie à but précis: la protection des lois et des libertés Des organes aux rôles précis Les évolutions modernes: une séparation souvent plus théorique que réelle De la primauté du législatif à la prééminence de l'exécutif Des théories aujourd'hui inadaptées Extraits [... Les limites de la séparation des pouvoirs dissertation definition. ] En effet, celle-ci est l'expression de la volonté générale.
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Étudier cette théorie permet de comprendre le fondement de l'organisation politique de l'Etat français qui est basé sur ce principe. Ainsi, nous pouvons nous demander, quels sont les éléments de limitation que la théorie classique de la séparation des pouvoirs rencontre dans nos sociétés actuelles? L’application de la théorie de la séparation des pouvoirs en France (dissertation). Pour cela nous verrons dans une première partie qu'il y a un glissement des attribution d'un organe de pouvoir à un autre, on ainsi en présence d'une dérivation de la théorie classique et dans une autre partie qu'il existe différente visions et application de la théorie classique, qu'il existe une séparation souple, rigide et confuse des pouvoirs. I- Glissements des attributions d'un organe de pouvoir à un autre: dérivation de la théorie classique On a pu remarquer que les parlements et les exécutifs ont vu leur rôle évoluer, ainsi, il y eu un inversement, un glissement d'attribution du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif.
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Dans un premier temps, nous allons voir que la séparation des pouvoirs est un concept inadapté actuellement, et, dans un second temps, nous allons nous rendre compte que la séparation des pouvoirs est, aujourd'hui, un concept qui s'est modernisé (II). I - La séparation des pouvoirs: un concept inadapté L'idée de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est inspirée du système anglais, puisque John Locke est le premier à l'avoir théorisé. ] La théorie de Montesquieu qui prône la recherche de l'équilibre des pouvoirs est une recherche qui ne peut aboutir. Dans l'histoire des régimes politiques, les Constitutions ne sont jamais parvenues à instaurer l'équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs - Dissertation - Sultan Gdl. En réalité, les régimes constitutionnels mettent en place des régimes déséquilibrés. Le régime présidentiel américain, a priori, le régime qui s'écarte le moins de la théorie de Montesquieu et pourtant, on constate que l'exécutif empiète sur la législative grâce au droit de véto. Le législatif empiète sur l'exécutif grâce à l'exercice de ses compétences en matières budgétaire et diplomatique. ]
Montesquieu en développant cette théorie souhaitait un équilibre des pouvoirs: il parlait en effet en ce sens que le pouvoir doit arrêter le pouvoir, et ainsi, l' abus du pouvoir est endigué. La théorie de la séparation des pouvoirs: mises en pratique La théorie de la séparation des pouvoirs n'est pas mise en oeuvre de façon identique au sein des différents États, au sein des différentes démocraties. Il est nécessaire de partir d'un constat sans appel: la séparation dite « stricte » des pouvoirs est néfaste en ce que l'État se voit paralysé. La séparation des pouvoirs - Maxicours. À ce titre, la France connut des coups d'État, notamment lors de la Deuxième République (1848-1851). C'est à partir de ce constat qu'il fut prévu que ces pouvoirs doivent collaborer. C'est la mise en place de la collaboration des pouvoirs. Bien sûr, la distinction des fonctions et organes des différents pouvoirs existe toujours, cependant chacun de ces pouvoirs dispose de procédés d'action vis-à-vis des autres pouvoirs. À titre d'exemple, on pourrait souligner la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement, mais la possibilité pour ce dernier de dissoudre la chambre basse.
L'organe juridictionnel: juger et contrôler. - Pour Montesquieu, le juge n'était que la bouche du droit. - Mais le juge a toujours eu un travail d'interprétation de la loi. Ex: Loi Badintère de 1985. - La conception de Montesquieu se maintient quand même: dans la Constitution de 1958, on parle d'autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire: on a des juges judiciaires, des juges administratifs et une juridiction constitutionnelle. Montesquieu avait donc donné un rôle précis à chacun des organes, mais, ce rôle est-il bien respecté? [... ] Nous pouvons dès lors nous demander quel est le but premier de la théorie de la séparation des pouvoirs. Comment s'organise cette séparation? Et enfin, nous nous demanderons si cette théorie s'applique concrètement ou non en France. Pour ce faire, nous verrons dans une première partie que la théorie de la séparation des pouvoirs répond à un souci d'équilibre puis nous nous attacherons à voir dans une seconde partie qu'avec les évolutions modernes, on remarque que cette séparation est davantage théorique que réelle (II). ]
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