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1- Cas des salariés: Les fiches de paie des Trois (03) derniers mois, ou le relevé des émoluments comportant obligatoirement les montants des salaires imposables de l'IRG 8. 2- Cas des non-salariés: La dernière déclaration d'impôts sur le revenu selon les cas (G1 ou C20 ou C9 ou G50). LPP logement promotionnel public Algérie - logement LPP. 8. 3- Cas des retraités: Une attestation de perception de pension 8. 4- Cas de postulant sans revenus: La déclaration du formulaire CNL fait foi. 9- Si le postulant est marié le dossier doit être complété par les mêmes pièces selon le cas, sont à fournir. Formulaire CNL LPA, que vous pouvez télécharger ici Il est bien nécessaire de compléter votre dossier LPA avant de le déposer Chaque wilaya aura son espace "site" d'inscription dédiée, nous afficherons les sites d'inscription progressivement, avec les méthodes d'inscription et toute les informations concernant le logement LPA, après l'inscription préliminaire il vous sera demandé d'envoyer un dossier à l'adresse communique sur le site de l'inscription mise à jour le 1er octobre 2019 Liens utiles: LPA: Logement Promotionnel Aidé Inscription Logement LPA, Qui peut en bénéficier?
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Pour les postulants non salariés, commerçants, artisans et professions libérales l'attestation de travail et les fiches de aie sont remplacées par: Copie légalisée du registre de commerce Copie de la déclaration fiscale (bilan fiscal). Superficie et type du logement promotionnel aidé LPA La surface du logement LPA est fixée à 70 m² habitables avec une tolérance de 3% (+ ou – 4, 3 m²). Ainsi il peut varier entre et 65, 7 m² jusqu'à 74, 3 m².
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Arrêté interministériel du 13 septembre 2008 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la Caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages. Tout sur le logement LPA – Source des informations: Site du ministère du logement Repris par notre rédaction Liens utiles: Dossier LPA Inscription Logement LPA, Qui peut en bénéficier? Credit bancaire pour logement lpa quebec. Où déposer la demande de logement promotionnel aidé LPA? Superficie et type du logement promotionnel aidé LPA Prix du logement promotionnels aidés LPA Tranche logement LPA Crédit logement LPA Cession d'un logement LPA Actualité LPA Logement LPP pour les émigrés Logement AADL Logement LPP
Mais ceci reste théorique (l'expérience des logements AADL atténue l'optimisme des pouvoirs publics) Textes réglementaires de référence Disposition des articles 74 de la loi de finances pour 2010 et 109 de la loi de finances complémentaire pour 2009. Article 22 de la loi n°11-11 du 18 juillet 2011, portant loi de finances complémentaire pour 2011 Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux érêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par les bénéficiaires. Arrêté interministériel du 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé Arrêté interministériel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat
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Predator, dans lesquelles il interpréte de multiples rôles depuis plus de trente ans, son rôle le plus marquant étant celui de l'androïde Bishop dans Aliens (1986).. Il est également connu pour avoir interprété Frank Black dans la série Millennium (1996 … Regardez également dans la catégorie similaire Post Navigation
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