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Thursday, 29 August 2024

Il acquiert ses jours de congés dans les conditions habituelles de son contrat (seule l'indemnité de congés sera calculée en fonction du salaire réduit). >> En images - Gueule de bois, coeur brisé... 10 motifs de congés payés que vous ne soupçonnez pas Recevez nos dernières news Emploi, management, droits, chaque semaine l'actualité de votre carrière.

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Le mi-temps thérapeutique est une reprise partielle du travail après une maladie ou un accident. Le salarié touche alors un salaire complété par des indemnités journalières. Les conditions et la procédure applicables. Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique? Le mi-temps thérapeutique est un travail à temps partiel indemnisé par la Sécurité sociale en raison de l'état de santé du salarié. Le salarié bénéficie ainsi d'indemnités versées par sa caisse primaire d'assurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. En pratique, le mi-temps thérapeutique permet au salarié de reprendre ou continuer son travail avec un emploi du temps allégé au regard de son état de santé. Il lui permet également de disposer de plus de temps pour ses rendez-vous médicaux ou d'éventuelles séances de rééducation. Vie professionnelle et situation personnelle - Temps partiel thérapeutique | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. L'appellation "mi-temps thérapeutique" suppose de reprendre le travail à 50%. Il n'est en fait qu'une des modalités du temps partiel thérapeutique: le pourcentage d'activité peut donc être différent.

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Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail! Mi-temps thérapeutique : principes et conditions d'accès - Ooreka. Depuis fin 2019, le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail. Par le passé, le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l'objet d'un arrêt de travail à temps complet indemnisé par la Sécurité sociale. Puis ce point a évolué avec la loi de financement de la Sécurité sociale de 2012: cette exigence d'un arrêt de travail à temps complet avant la reprise à temps partiel thérapeutique ne s'appliquait ni aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ni aux personnes reconnues atteintes d'une affection de longue durée. Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d'une affection de longue durée Durée d'indemnisation en temps partiel thérapeutique La reprise de travail à temps partiel thérapeutique est prévue par les articles suivants du code de la Sécurité sociale: article L 433-1 article R 433-15 article L 323-3 Article L 323-3 L'indemnité journalière prévue à l'article L.

Situation administrative L'intégralité du traitement est conservée pendant la durée du temps partiel thérapeutique. Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein s'agissant de: la détermination des droits à avancement; la constitution et la liquidation des droits à pension civile l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie. Fin du temps partiel thérapeutique À l'expiration d'une période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire peut reprendre ses fonctions à temps plein sans consultation préalable du comité médical ou de la commission de réforme sur son aptitude à une telle reprise dès lors que cette dernière a été vérifiée lors de l'octroi du temps partiel thérapeutique.

00. 73 - Fax: 03. 88. 16 - Me Thibaut COSTET 6 rue de la Planche Tel: 03 85 24 15 51 - Fax: 03 85 88 35 74 - Me Henri LORNE 21 avenue du Général de Gaulle 71880 CHATENOY LE ROYAL Tel: 06. 76 - Me Simone DE MAGALHAES 12 rue de Verdun 71170 CHAUFFAILLES Tel: 03. 26. 90 - Fax: 03. 84. 60. 36 - E-mail: s. - Me Laurence GRAZZINI 13 place de l'Hotel de Ville Tel: 03. 94 - Fax: 03. 61. 49 - SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET 2 bis route de la Digue 71250 CLUNY Tel: 03. 59. 11. 47 - Fax: 03. Chambre des notaires. Le notaire participe à la vie locale du département. 10. 22 - SCP Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS 14 rue Porte des Prés Tel: 03. 19. 98 - Me Frédérique DENIS-BUISSON 4 rue de la Bergerie 71490 COUCHES Tel: 03. 98. 75 - Fax: 03. 79 - Me Marie-Christine AUBEL-POULL 264 route des bergers 71680 CRECHES SUR SAONE Tel: 03. 12 - Me Frédérique MEUNIER-CHOISNET 44 rue Saint Thomas 71480 CUISEAUX Tel: 03. 72. 70. 37 - Fax: 03. 62 - SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PÈRE 85 rte de l'Ancienne Gendarmerie 71290 CUISERY Tel: 03. 40. 07 - Fax: 03. 66 - SELARL Frédérique LAMOTTE-CHAMPY 66 rue Bartoli 71160 DIGOIN Tel: 03.

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59 - Fax: 03. 71 - SCP Eric JEANNIN, Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA 1 rue de Thiard 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel: 03. 90. 07. 60 - Fax: 03. 56 - SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT 1 rue de la Grange Frangy Tel: 03. 42. 77. 99 - Fax: 03. 28 - SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET 3 place du Général de Gaulle Tel: 03. 34. 13. 63 - SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE 24 avenue Jean Jaurès 71324 Tel: 03. 35. 50 - Fax: 03. 76. 26 - 14 rue de la Banque Tel: 03. 37. 22 - Fax: 03. 41 - Me Florence GROSSO 5 rue Saint Antoine Tel: 03. 44. 53 - Fax: 03. 74 - Me Christian FAVRE TAYLAZ 22 rue de la Banque Tel: 03. 43. 80. 61 - Me Xavier ESPARON 16 rue Michelet Tel: 03. 24. 16 - SCP Jean FROMONTEIL, Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL 118 B, Grande Rue de la Coupée 71850 CHARNAY LES MACON Tel: 03. 22. 96. 30 - Fax: 03. 51. 66. 31 - Me Delphine BERLIAT 106 B Grande Rue de la Coupée Tel: 06. 73. Chambre 71 - Offre immobilière. 69. 16. 16 - SARL Léa ERBA & Sophie CHERBUT 62 rue Gambetta 71120 CHAROLLES Tel: 03.

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