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Sunday, 25 August 2024

Comment obtenir une carte de résident en France? Demande de carte Vous devez demander une carte de séjour auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence, dans les 2 mois suivant votre entrée en France avec un visa long séjour. Ceci pourrait vous intéresser: Qui est le dieu Loki? Renseignez-vous sur le site de votre préfecture. Comment rédiger une demande de titre de séjour de 10 ans? Madame/Monsieur, étranger résidant en France depuis X ans, j'ai toujours bénéficié d'un titre de séjour qui se renouvelle chaque année. Compte tenu de la relative régularité de ma situation, j'ai l'honneur de demander aujourd'hui la délivrance d'une carte de séjour de 10 ans en ma faveur. Quels documents dois-je présenter pour une carte de 10 ans? Les pièces à fournir sont: passeport, justificatif d'hébergement, trois photos d'identité, ancien titre de séjour, attestation de non-polygamie, attestation de ne pas avoir résidé dans un pays étranger plus de 3 années consécutives. Les documents doivent être déposés à la préfecture.

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La carte de résident de longue durée-UE Les étrangers en situation régulière justifiant d'une résidence ininterrompue d'au moins 5 ans en France ou qui bénéficie de la Carte Bleue européenne (travailleurs hautement qualifiés) peuvent obtenir sous conditions de ressources, de logement, d'assurance maladie et d'intégration une carte de résident de 10 ans (renouvelable) qui leur permet également de séjourner et travailler dans certains pays de l'Union Européenne plus de 3 mois, et ce, sans visa de long séjour. ➤ Retrouvez toutes les conditions et les modalités sur le site du service public La carte de résident permanent Les titulaires d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident de longue durée - UE arrivant à expiration peuvent demander une carte de résident permanent (ou un certificat de résidence pour les Algériens) d'une durée de 10 ans renouvelable sans condition, ce qui rend le droit de séjour illimité dans le temps. Elle est systématiquement proposée après 2 cartes de résident consécutives et pour les personnes de plus de 60 ans.

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Solliciter un titre de résident de 10 ans! L'accès à la carte de résident de 10 ans Tout ressortissant étranger admis à résider en France sous couvert d'un titre de séjour temporaire peut accéder, sous certaines conditions, à un titre de séjour de 10 ans (ou Certificat de Résidence Algérien de 10 ans – CRA 10 ans), soit de plein droit soit au titre du pouvoir discrétionnaire du Préfet. Dans cet article, il n'est pas question des conditions d'accès à la carte de résident mais de la manière de rédiger une lettre de motivation à joindre à votre dossier. Ce sont donc des conseils en rédaction que vous y trouverez. En ce qui est de votre droit à obtenir une carte de résident, vous trouverez sur le site du service public (Cas d'accès discrétionnaire et cas d'accès de plein droit). Si vous êtes dans une situation particulière, vous pouvez faire appel à notre avocat et lui exposer votre cas. Il faut savoir que cette lettre de motivation n'est pas uniquement utile mais souvent nécessaire. En effet, les préfectures exigent une lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles l'étranger souhaite obtenir la carte de résident.

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En ayant le même statut, vous effectuiez en France un investissement en immobilisations corporelles atteignant au moins 10 millions d'euros. Vous apportiez une autre contribution économique exceptionnelle compte tenu de sa spécificité ou de la situation de l'emploi dans la zone concernée par votre intervention. Cette carte de résident de plein droit était valable 10 ans. Sa délivrance était payable par timbres fiscaux ordinaires à hauteur de 241 €. Votre carte devait être demandée à la préfecture du département où vous demeurez.

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Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Découvrez les essentiels à savoir sur le renouvellement de la carte de séjour 10 ans! Quels sont les documents à fournir pour renouvellement d'un titre de 10 ans? D'entrée, il convient de définir la carte de séjour 10 ans. La carte de séjour 10 ans est un titre de séjour permettant à son titulaire de résider en France pendant une durée de 10 ans renouvelable. La demande de renouvellement de la carte de séjour 10 ans doit se faire dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de la carte. Pour ce faire, l'étranger demandeur doit déposer le dossier de demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. Il sera constitué d'une lettre de demande accompagnée des pièces de la liste suivante: Le passeport; Un justificatif de logement datant moins de 3 mois; 3 photos d'identité; La carte de séjour qui arrive à expiration; Une déclaration sur l'honneur de non-polygamie (pour les étrangers originaires des pays autorisant cette pratique); Une déclaration sur l'honneur du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays autre que la France.

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Un droit de visa de régularisation est demandé en supplément pour les étrangers qui ont effectué la demande de renouvellement de titre de séjour après l'expiration du premier titre. Son montant est de 180 euros. Le coût d'un renouvellement du titre de séjour est de 260 euros. Le renouvellement est gratuit pour un titre délivré suite à une ordonnance de protection due à des violences conjugales. Bref, le renouvellement de la carte de séjour 10 ans est un droit pour les étrangers titulaires de ce titre. Toutefois, quelques pièces sont à fournir lors de la demande. Si vous rencontrez un quelconque problème lors des différentes procédures, demandez l'aide d'un avocat compétent en titre de séjour ou à l'un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article

Ce modèle est donc fait pour vous aider à mieux vous repérer et vous propose une manière de rédiger votre demande. Quelques Conseils Informations sur le demandeur: Avant d'entrer dans les indications relatives aux informations personnelles, on peut bien préciser…………….. Lettre de motivation pour une demande de carte de résident (Copie)

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