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Friday, 9 August 2024
Fiche: Cours de droit 1ere année bts cgo. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Janvier 2016 • Fiche • 6 264 Mots (26 Pages) • 2 396 Vues Page 1 sur 26 Théme1:l'individu au travail Chapitre 1/12: «le droit d'accès à une activité professionnelle » Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1: libre accès à l'emploi dans l'union européenne (principe communautaire) Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs Droit d'accès à l'emploi ou droit d'établissement: il doit y avoir égalité de traitement dans l'union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de créer et de gérer une entreprise dans un autre état que le sien. Les restrictions: certaines professions sont réservées à des nationaux par ce qu'elle touche à la puissance publique (policier, magistrat), ces limites au principe de liberté touche surtout l'ordre public, la sécurité et la santé. I-2: le droit à l'emploi (principe constitutionnel) La liberté d'entreprendre: droit de créer et d'organiser son entreprise, mais avec certaines règles pour respecter aussi le droit à l'emploi.

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Durant vos deux années de BTS CG en alternance, seront notamment abordés: L'organisation judiciaire en France Les relations contractuelles entre les personnes privées Les contrats avec la personne publique Les notions de faute, de risque et de responsabilité L'anticipation du risque Ces différents cours en ligne de BTS ont pour objectif premier de vous donner des connaissances globales dans cette matière et de vous permettre d'évoluer au mieux dans votre futur métier. Cours d'économie en BTS CG A l'instar de vos cours de droit, les cours d'économie du BTS CG entendent vous donner les bases primordiales à posséder avant de vous lancer dans le monde du travail et de l'entreprise. Pour cela, l'élève suivra un cours général vous donnant les clés tant de l'économie mondial que national. Cours d'anglais en BTS CG Pourquoi faire de l'anglais en BTS CG? L'anglais en BTS CGO vise à vous donner les bases professionnelles de la langue vivante la plus répandue dan le monde de l'entreprise. Pour celles et ceux souhaitant poursuivre leurs études dans un cursus supérieur, les cours d'anglais du BTS CGO vous permettront d'atteindre aisément des Master de grandes écoles.

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Il existe trois modèles d'imprimés: la déclaration simplifiée 2042 S: elle permet de déclarer uniquement les traitements et salaires, pensions, retraites; la déclaration 2042: elle permet de déclarer les salaires, retraites, pensions, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, les plus- values de cession de droits sociaux; la déclaration complémentaire 2042 C: elle permet de déclarer les revenus qui n'apparaissent pas dans la précédente (BIC, BNC Remarque: l'administration fiscale peut reconstituer les revenus d'un contribuable en fonction de son train de vie. [... ] [... ] La liquidation de l'impôt à payer Au 15 avril N + les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre procèdent à la liquidation de l'impôt sur les sociétés. L'imprimé 2572 (relevé de solde) est rempli et déposé au Service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de dépôt de la déclaration des résultats. Les moyens de paiement sont libellés à l'ordre du Trésor public. Les entreprises redevables dont le chiffre d'affaires N 1 est supérieur à doivent régler l'impôt par virement sur le compte du Trésor public. ]

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Il ajoutera: « Le sport n'est qu'un écho du monde ». Dans le film Invictus, lors du match et de la préparation avant match, il ressort de cette équipe les problèmes de société du moment: la réconciliation difficile entre Noirs et Blanc. Enfin, le sport est moyen d'identification. Effectivement, le sport fait émerger des figures de héros qui représentent un certain idéal. Paul Yonnet montre que le public qui voit son équipe se faire éliminer, garde son identité. Il manifeste son mécontentement et donc son amour pour son équipe. Lors de ces spectacles sportifs, il y a une mise en commun de relations semblables, qui fait ressortir le besoin d'appartenance à un groupe défend-t-il. L'instrumentalisation du sport se fait à deux niveaux. Tout d'abord au niveau des acteurs politiques. Paul Yonnet dénonce ces acteurs politique qui se servent du sport mais que cela n'a aucune incidence sur le monde du sport. Jean Echenoz, lui dénonce les fédérations qui ne laissent pas leurs joueurs jouer dans tous les pays où ils sont demandés.

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Les crédits d'impôt D. Le paiement de l'impôt 1. La remise de la déclaration 2042 2. L'avis d'imposition et les modalités de paiement E. Les prélèvements sociaux VIII) La taxe professionnelle A. Le champ d'application 1. Les personnes imposables 2. Les exonérations B. La base d'imposition 1. Les immobilisations corporelles passibles de la taxe foncière 2. Les autres immobilisations corporelles C. Les abattements et les réductions 1. Les abattements de la base imposable 2. Les réductions de la taxe (dégrèvement pour investissement nouveau) D. La déclaration et le paiement 1. La déclaration 2. Le paiement 3. Le plafonnement de la taxe en fonction la valeur ajoutée Extraits [... ] La déclaration 2042 des revenus de l'année N est envoyée à chaque foyer fiscal par les services des impôts. Celle-ci est déjà préremplie avec les montants des principaux revenus: salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières. Les différents organismes (entreprises, caisses de retraite, banques) versant des revenus ont un délai d'une quarantaine de jours pour faire parvenir le relevé des montants à déclarer aux bénéficiaires.

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2005 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE (13 points) A) Analyse d'une documentation à caractère juridique B) Analyse d'une documentation à caractère économique DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points) L'Union Européenne a accueilli 10 nouveaux États membres le 01/05/2004. Quelles peuvent être les conséquences pour ces nouveaux adhérents? 2004 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE A) Analyse d'une documentation à caractère juridique (7 points) B) Analyse d'une documentation à caractère économique (6 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points) L'internationalisation est-elle la seule stratégie envisageable pour les entreprises souhaitant développer leur activité? 2003 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE A) Exploitation d'une documentation économique (6 points) B) Économie d'entreprise (6 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ le droit assure-t-il, en économie de marché, la liberté de la concurrence? 2002 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE (14 points) A) Exploitation d'une documentation à caractère Juridique B) Exploitation d'une documentation à caractère Économique DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (6 points) La consommation ne dépend-elle que du revenu?

- Clause de mobilité géographique ou professionnelle valable si - Répond à l'intérêt de l'entreprise - Limitée à une zone géographique déterminée - Rémunération au moins inchangé - Obéissance hiérarchique - Obligation de réserve - Info du public - Obligation de secret professionnelle - Interdiction de cumul d'emploi et de rémunération - Satisfaction du public - Pas de législation sur le temps de travail - Pour les professions réglementées (médecin), il y a des règles pour restreindre les conditions d'accès à ses professions. - Les critères de choix d'un régime: Salarié fonctionnaire Indépendant Indépendance Subordination juridique Subordination hiérarchique Liberté de création et de gestion éthique Règle de bonne conduite fixée par l'entreprise Servir l'intérêt général (service public) Loyauté et transparence Protection sociale Régime générale sécurité sociale + assurance chômage = BIEN Régime générale sécurité sociale + régime particulier pour la retraite = TRÉS BIEN RSI pour la maladie, la maternité, la vieillesse (obligatoire).

Forum États-Unis Hébergement et hôtels États-Unis Signaler aba Le 19 mars 2022 Bonjour Nous envisageons ( 1 C + 1 ado) d'être à Washington du mercredi 29 juin au 02 juillet, et d'y arriver en train ( ou bus) depuis NY. Avez-vous des hebergements à me recommander, pas trop éloignés des sites à voir? Merci Quatre îles de l'archipel d'Hawaii - 21 jours Voyages sur mesure Dès 5350€ Des expériences culinaires uniques aux États-Unis Activités HomeExchange - Echange de maison et d'appartements: inscription gratuite Echange de maisons Services voyage

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