Chambre D Hote Avec Jacuzzi Privatif Rhone Alpes, Détecteurs De Fumée Et Détecteurs De Monoxyde De Carbone : Quelles Sont Vos Obligations ? I Ramouna Energies

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Thursday, 25 July 2024

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Dans son esprit, cette proposition de loi n'a pas pour objectif d'imposer aux citoyens une obligation supplémentaire mais de sensibiliser la population aux risques d'accidents domestiques et donc de sauver des vies. Dans cet objectif, elle pourrait être l'occasion de mener une large campagne de communication et de prévention destinée à sensibiliser nos concitoyens. Article 1 er Les articles L. 129-1 à L. 129-7 du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation sont regroupés dans une section I, intitulée: « Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles à usage d'habitation ». Article 2 Le même chapitre est complété par une section 2 ainsi rédigée: « Section 2 « Installation de détecteurs avertisseurs de monoxydes de carbone dans les locaux à usage d'habitation « Art. L. 129-8. - L'occupant d'un logement doit installer au moins un détecteur avertisseur de monoxyde de carbone. Il doit veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif. « Art. L. 129-9.

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Les détecteurs de fumée réagissent plus rapidement aux incendies de maison que les détecteurs de CO au monoxyde de carbone. Ceci parce que la teneur en monoxyde de carbone de la fumée est encore relativement faible dans la phase initiale. Donc, un détecteur de CO avec une teneur en monoxyde de carbone de 100 ppm selon la norme ne peut se déclencher qu'après 10 minutes de présence de CO. Une autre différence importante à remarquer est qu'un détecteur de fumée peut être sensible à des éléments comme la vapeur de cuisson, la poussière ou la fumée de cuisson et peut être déclenché par ces éléments. Parc contre, un détecteur de CO n'est pas sensible à ces éléments et des alertes dites 'intempestives' sont rares. Le déclenchement d'un détecteur de monoxyde de carbone doit être pris très au sérieux et la source du déclenchement trouvée au plus tôt après les mesures de protection: aération du logement et évacuation du logement selon le niveau de CO détecté.

Exigé aux Etats-Unis Aux États-Unis, 46 des 50 États l'exigent. Avec des règles qui varient. Certains l'imposent dans toutes les habitations, d'autres dans les seules constructions nouvelles, les immeubles d'habitation ou les maisons avec une chaudière au fioul ou un garage attenant. En Europe, peu de pays ont soulevé la question du détecteur de monoxyde de carbone. En Belgique, Suisse, France, Allemagne et Espagne, aucune réglementation ne l'impose dans les maisons privées. Il en est de même en Finlande, Norvège et Lettonie. Les Pays-Bas l'exigent depuis 2003 dans les nouvelles constructions. Et, l'année prochaine, tous les immeubles devront en être équipés. En Irlande, en Écosse, en Angleterre et en Irlande du Nord, les normes de construction en recommandent l'installation dans tout nouveau bâtiment et en présence d'un nouvel appareil à gaz. [A lire aussi: Ces nouvelles solutions contre le mal de dos] En Hongrie, il est l'objet d'une réglementation uniquement pour les édifices commerciaux.

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Il peut donc vous sauver la vie. Qu'impose le marquage CE d'un détecteur de fumée? Le marquage CE indique que votre détecteur est conforme à la norme européenne EN 14604 et vous garantit un produit fiable. Votre détecteur de fumée est ainsi bien à même de percevoir les fumées dégagées en début d'incendie et d' émettre un signal sonore suffisamment puissant pour alerter les résidents. Par ailleurs, la norme CE EN 14604 rend obligatoire la présence de différentes informations telles que les coordonnées du fabricant, le modèle du détecteur de fumée ou toutes les instructions relatives à la disposition, l'installation et la maintenance du produit. Toutes ces informations doivent par ailleurs figurer de manière indélébile. Quelle est la différence entre un DAAF et un détecteur de monoxyde de carbone? Ils n'ont rien à voir. Le premier, comme son nom l'indique, détecte la fumée en cas d'incendie. Le second est conçu pour vous avertir en cas d'émanation de monoxyde de carbone. Le détecteur de monoxyde de carbone est indispensable si vous utilisez un appareil à combustion pour vous chauffer (poêles, chauffages mobiles d'appoint), mais aussi si vous êtes équipés d'une chaudière, d'un chauffe-eau ou d'une cheminée…

Dans mon cas, c'était la cuisinière au gaz naturel: des plats de cuisson dans le four bloquaient la porte et l'empêchaient de fermer hermétiquement. L'Europe trop timide Le détecteur de monoxyde de carbone est peu coûteux – une trentaine d'euros –, mais on ignore trop souvent qu'il est utile d'en installer un. Dans plusieurs pays, il n'est pas exigé dans les logements même s'il est obligatoire dans les édifices commerciaux. En matière de réglementation sur les détecteurs de monoxyde de carbone, notre continent est en retard sur les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. « Dans certains pays d'Europe, le détecteur de fumée n'est pas obligatoire, encore moins le détecteur de monoxyde de carbone », regrette Finian Joyce, secrétaire de la Federation of the European Union Fire Officer Association (« Fédération des associations de pompiers de l'UE ») dont le siège est au Luxembourg. Pour la majorité de la population canadienne, l'installation d'un détecteur de monoxyde de carbone chez soi est désormais obligatoire.

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Si l'entretien des appareils de chauffage est bien évidemment indispensable à la sécurité des utilisateurs, détecter de façon précoce toute émanation de monoxyde de carbone revêt également une priorité absolue. Nous vous proposons donc de rendre obligatoire la présence de détecteurs de monoxyde de carbone dans tout logement équipé d'appareils ou de dispositifs de chauffage fonctionnant au gaz, fioul, charbon ou bois, afin de garantir la détection de concentration de CO et de prévenir tout risque d'intoxication par ce gaz mortel. Ainsi, les titulaires d'une assurance logement seront tenus d'installer un détecteur de monoxyde de carbone dans leur habitation et de prendre les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Pour s'assurer du caractère effectif de la mesure, il convient de prévoir dans les contrats d'assurance du domicile des particuliers une obligation de transmission d'une attestation d'acquisition dudit détecteur. En dernier lieu, il est impératif que sa présence obligatoire devienne effective au plus tard dans un délai de deux ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Qui doit installer le détecteur de fumée? La loi stipule que c'est au propriétaire du logement d'acheter et d'installer le détecteur de fumée. Il est toutefois possible de confier l'achat du détecteur au locataire si le propriétaire rembourse cet achat. Attention, si l'installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire des lieux, c'est à la personne vivant au sein du domicile –qu'il s'agisse d'un locataire ou du propriétaire– de s'assurer de la maintenance, de la vérification du bon fonctionnement et du changement si nécessaire du détecteur. Quel détecteur de fumée choisir pour être en conformité avec la loi? Les détecteurs de fumée doivent être impérativement conformes à la norme CE EN 14604. Même si elle n'est pas obligatoire, la certification NF est un gage supplémentaire de fiabilité et de sécurité de votre produit. Enfin, si toutes ces obligations vous semblent contraignantes, n'oubliez pas que le DAAF est conçu pour vous avertir en cas d'émanations de fumées, et plus particulièrement la nuit, lorsque vous dormez.