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Sunday, 11 August 2024
Depuis plusieurs mois, l' UNS A Territoriaux demande une clarification de la position du Gouvernement quant à la question de l'attribution des tickets-restaurant aux télétravailleurs dans la Fonction publique. Suite à notre inter­pel­la­tion, le député Régis JUANICO a relayé nos inter­ro­ga­tions sur la déli­vrance des titres-res­tau­rant pour les agents en télé­tra­vail à domi­cile, à leur demande ou de celle de l'Administration. Alors que la situa­tion de télé­tra­vail massif que nous connais­sons dans cette période de crise sani­taire est amenée à durer, voire à s'ins­crire de façon pérenne dans les habi­tu­des de tra­vail dans la Fonction publi­que, il est sou­hai­ta­ble que puisse être pré­ci­sée dans les plus brefs délais la posi­tion du Gouvernement. Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale definition. Retrouvez la ques­tion posée concer­nant l'attri­bu­tion des tickets-res­tau­rant aux télé­tra­vailleurs dans la Fonction publi­que

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Question crite n° 05140 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/01/2003 - page 172 M. Paul Loridant appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la rforme de l'Etat et de l'amnagement du territoire sur l'attribution des titres-restaurant aux agents publics. Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? | service-public.fr. Il lui rappelle que l'article 3 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n 2001-1276 du 28 dcembre 2001) modifiant les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n 67-830 du 27 septembre 1967 relative notamment aux titres-restaurants, autorise l'attribution des titres-restaurant aux agents publics, sous certaines conditions, En particulier, les agents des collectivits publiques et leurs tablissements peuvent se voir attribuer des titres-restaurant si la localisation de leur poste de travail ne leur offre pas un accs direct et immdiat un restaurant administratif. L'article prcit prvoit qu'un dcret prcisera les conditions d'application des dispositions en cause.

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Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l'employeur au salarié. Attention Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositions applicables aux titres-restaurant sont modifiées. Cette fiche est à jour des modifications. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation: d'un repas; de préparations alimentaires directement consommables; de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d'attribution Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale grille. Leur attribution est donc subordonnée à l'existence d'un lien de salariat. Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu'il soit nécessaire de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre le mandataire social et la société (contrat de travail et attributions spécifiques distinctes de celles de son mandat social…).

Selon le Ministère du Travail, les télétravailleurs ont droit aux tickets-restaurant. D'ailleurs, le Tribunal judiciaire de Paris s'appuie expressément sur la position adoptée par le Ministère du Travail dans sa séance de questions-réponses « télétravail en période de covid », du 20 mars 2020. Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique territoriale ou hospitalière : COS-CAS, CNAS ou CGOS | ANCV. Le Ministère du Travail précise: « Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l'entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes ». Et d'ajouter que le fait que l'ANI sur le télétravail du 26 novembre 2020 « ne comporte aucune mention expresse quant à la restauration des salariés en télétravail ne saurait permettre de conclure que l'employeur ne dispose d'aucune obligation d'attribuer des tickets-restaurant aux salariés en télétravail ». La question est loin d'être résolue. D'autres contentieux ne manqueront pas de surgir ces prochains mois...

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Je suis un inconditionnel de la chaîne Youtube Topito, et donc de leur rubrique « Topito parents ». Ils ont publié un article nommé « Top 10 des choses inutiles que tu vas acheter pour la naissance de ton enfant «. Dans cet article ils citent comme premier objet inutile la poubelle à couches, avec l'argumentation suivante (je cite): C'est vrai que ta poubelle de cuisine n'est pas assez bien pour accueillir les couches de l'Enfant Royal que tu viens d'expulser. Je vous présente ici la poubelle à couches Tommee Tippee que j'ai acheté, et pourquoi je ne regrette pas du tout cet achat. Poubelle à couches, pourquoi il vous en faut une: Je pense que la nécessité d'acheter une poubelle à couches dépend de la configuration de votre logement, et de la fréquence à laquelle vous descendez votre poubelle « organique ». J'habite une très luxueuse maison avec un jardin, et donc un compost. Je fais le tri de mes déchets (les cartons, les verres, les conserves, les journaux etc…). Donc la poubelle qui est dans ma cuisine ne se remplis pas très vite.

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