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Sunday, 7 July 2024

Voilà, nous sommes enfin arrivé à avoir des plans qui ressemblent à ce que nous voulons, maintenant il s'agit de monter le dossier de mise à l'enquête. Le dossier de mise à l'enquête dans le canton de Neuchâtel semble être plus conséquent que dans d'autres cantons, mais cela ne devrait pas être un problème pour un "constructeur d'idéal". Tu parles, heureusement que nous nous sommes une fois de plus mêlé de choses que nous ne devrions pas avoir à contrôler mais bien nous en a pris. Mise à l enquête neuchâtel val de travers. Nous ne savons pas si vous vous êtes déjà penché sur le dossier de calcul énergétique d'une maison mais c'est vraiment plus proche du chinois que d'autre chose. Néanmoins il y a quelques données qui sont compréhensibles pour le commun des mortels par exemple les détails du type de chauffage où il était noté que nous avions des radiateurs alors que nous avons un chauffage au sol. Le dimensionnement du chauffe eau était également faux. Nous avons donc fais modifier ces paramètres alors que CS avait déjà signé et validé ce document avant leur PREMIER envoi au département de l'énergie.

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Une enquête préliminaire a été ouverte mardi à Paris après la plainte de deux associations sur un démarchage par SMS du parti d'Eric Zemmour, Reconquête!, ciblant des électeurs français de confession juive à la veille du 1er tour de la présidentielle. Commune du Landeron: Mises à l'enquête. Sollicité par l'AFP, qui a appris l'information d'une source proche du dossier, le parquet de Paris a confirmé l'ouverture de cette enquête pour des infractions relatives à des données à caractère personnel. Un SMS signé du nom du candidat a été envoyé vendredi à de nombreux téléphones mobiles dans l'Hexagone renvoyant vers une page éditée par le parti Reconquête! affichant un texte explicitement adressé aux Français juifs. "Sur plainte de l'UEJF et de l'association J'accuse AIJI, une enquête a été ouverte ce jour des chefs de détention, conservation, enregistrement, transmission de données à caractère personnel en dehors des cas prévus par la loi, communication à un tiers sans autorisation et détournement des finalités d'un fichier de données à caractère personnel", a précisé le parquet.

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61 Ko Thébaud Pascal - Construction d'une fosse à lisier PDF - 279. 95 Ko Snack-bar - Création d'une pergola PDF - 363. 82 Ko Matthey Pierre-André - Pose d'un poêle et d'un nouveau conduit de fumée PDF - 336. 89 Ko Commune de Val-de-Travers - Fermeture d'une façade d'un réduit PDF - 354. Oppositions - République et canton de Neuchâtel. 67 Ko Môtiers Charpilloz Brigitte - Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture PDF - 403. 54 Ko Noiraigue LGE-Immobilier SA - Installation d'une cabine de peinture et d'une citerne à gaz enterrée PDF - 159. 47 Ko Robert Frédéric - Installation d'un champ photovoltaïque PDF - 336. 93 Ko Clerc Judith et Dominique - Création d'un appartement semi-enterré PDF - 317. 25 Ko Saint-Sulpice Racheter David - Installation de panneaux pare-vue PDF - 302. 92 Ko Travers Messerli Véronique et Dominique - Rénovation d'un appartement dans les combles avec agrandissement d'une lucarne; modification d'un balcon existant au 1er étage PDF - 382. 43 Ko Date limite d'opposition: Lundi 20 juin 2022

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L'article 4b du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr. ) disponible ci-contre, précise les constructions dispensées de permis de construire en zone à bâtir.

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