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Ainsi que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – Déclarations 2035-E et 1330-CVAE si recettes >152 500€, mais imposition uniquement si recettes > 500 000€. Ordinateur Une dotation aux amortissements peut être déduite ainsi que les frais d'Internet … Au prorata de l'usage professionnel. Déduction forfaitaire de frais pour BNC et BIC - Bm Fiduciaire. Cotisation à l'ordre du syndicat professionnel Déductible du résultat (par exemple CNSD, cotisation URPS, …) (URPS non due si remplaçant) Local professionnel déduction des loyers versés si cabinet loué à un tiers; déduction possible d'un « loyer à soi même » si cabinet situé dans un local dont vous êtes propriétaire (sous conditions). Forfait blanchissage L'administration admet que les dépenses de blanchissage effectué à domicile puissent être évaluées par référence aux tarifs pratiqués par les blanchisseurs justifier du nombre de blouses, draps, …; justifier du tarif (devis); comptabilisation mensuelle en comptabilité. Cotisations sociales Il existe ainsi 3 régimes obligatoires (base = bénéfice + Madelin) Allocations familiales: 0% ( sur revenus inférieurs à 110% du plafond SS, 0 à 3, 1% pour revenus compris entre 110 et 140% du plafond SS et 3, 1% au delà); CSG / CRDS: 9, 7% (6, 8% de part déductible fiscalement); Assurance maladie: 6, 5% +3, 25% (contribution additionnelle maladie); Assurance vieillesse Cotisation de base: 8, 23% dans la limite de 1 plafond SS + 1, 87% dans la limite de 5 plafonds annuels SS – Forfait 1ère et 2ème année: 762 €.
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On applique un abattement de 2% sur le montant des recettes brutes (honoraires libres et conventionnés, dépassement d'honoraires exceptionnels, honoraires d'expertise ou de laboratoire). Si vous êtes membre d'une société de personne, cet abattement est applicable que si la société est composée de praticiens conventionnés de secteur 1. BNC - Base d'imposition - Évaluation des dépenses admises en déduction | bofip.impots.gouv.fr. Pour votre information cet abattement s'inscrit en ligne 43 (Divers à déduire) de la déclaration 2035B. Déduction forfaitaire 3% (abattement groupe 3) Cette déduction forfaitaire concerne tous les médecins conventionnés du secteur 1 (médecins conventionnés assurant les tarifs de Sécurité sociale) SOUMIS au régime de la déclaration contrôlée (et non soumis au régime micro). La base de calcul de l'abattement est la suivante: 3% x [Total des recettes conventionnées (avant déduction des honoraires rétrocédés)]. Les dépassements d'honoraires, les sommes versées par un confrères, ou toute autre recette n'est pas comprise dans la base de calcul. Il ne sera pas possible de cumuler l'abattement avec la non majoration de 25% prévue suite à une adhésion auprès d'une AGA ou CGA, sauf la 1ere année d'adhésion.
Les frais afférents à l'utilisation du véhicule professionnel restent quant à eux déductibles dans les conditions habituelles (frais réels, barème forfaitaire BNC ou barème forfaitaire carburant BIC). Déduction forfaitaire de 2% et exercice en société S'agissant des sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale, le bénéfice imposable est déterminé au niveau de la société. Forfait blanchissage dentiste de la. En conséquence, l'Administration considère que la déduction forfaitaire de 2% n'est applicable qu'aux sociétés de personnes exclusivement composées de médecins conventionnés du secteur I (B01-BNC-SECT-40, § 150, 12 sept 2012). En pratique cette règle concerne l'ensemble des sociétés d'exercice avec mise en commun des honoraires (sociétés civiles professionnelles, sociétés en participation, sociétés de fait, convention d'exercice conjoint, SELARL unipersonnelle).
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