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La résolution d'un litige né entre un particulier et un intermédiaire bancaire découle souvent de l'intervention d'un médiateur spécialisé. Le médiateur bancaire, ayant le statut de médiateur à la consommation, pouvant être saisi par toute victime d'un tel différend, est impartial et indépendant de la banque. Il est en ce sens soumis à des évaluations récurrentes de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CEMC). Le recours à un tel agent est par ailleurs gratuit et encadré par des organes de régulation, tels que l'Autorité des marchés financiers (AMF). Vente appartement en espagne saisie bancaire gratuite. Nous verrons dans cet article, ce qu'est un médiateur, comment le saisir, et comment contester sa décision. Comment saisir le médiateur bancaire? L'article L316-1 du Code monétaire et financier définit le rôle du médiateur de banque, en disposant notamment que son action tend à la résolution d'un litige qui oppose le bénéficiaire des services d'un établissement de crédit à ce dernier ou de tout autre établissement de paiement.
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