Les Sociétés En Agriculture De Jacques Lachaud - Livre - Decitre

Vous souhaitez adapter votre environnement juridique. Notre cabinet est là encore à votre service pour revisiter les statuts de votre société, les modifier, en transformer la forme voire vous aider à la céder. Les sociétés engagent l'avenir. Malgré tous leurs avantages, le formalisme peut s'avérer complexe à respecter. Vous chercherez à maintenir le cap avec une réelle cohésion humaine et une organisation efficiente. Nous sommes en mesure de vous accompagner. En notre qualité d'avocat, nous sommes les interlocuteurs naturels des chefs d'entreprise, des agriculteurs, des propriétaires fonciers, pour veiller à la régularité et l'efficience de leurs actes juridiques. A ce titre, vous pouvez vous prévaloir de l'acte d'avocat et bénéficier d'un espace personnel sécurisé à la plateforme e barreau. Notre compétence et notre disponibilité sont au service de vos projets!

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Elle comprend les salariés travaillant sur les exploitations et dans les entreprises agricoles, les garde-chasse, garde-pêche, gardes forestiers, jardiniers, les employés de maison au service d'un exploitant agricole, les personnels enseignants des établissements d'enseignement agricoles privés, les salariés des organismes de mutualité sociale agricole (MSA), des caisses de crédit agricole mutuel, des chambres d'agriculture ou des syndicats agricoles, les apprentis et les stagiaires occupés dans ces exploitations, entreprises, organismes et groupements. Sont aussi affiliés au régime agricole, les salariés employés dans les filiales créées par les sociétés et groupements exerçant une activité agricole ainsi que ceux des sous-filiales de ces mêmes sociétés. En cas de restructuration de ces sociétés, s'il n'y a pas création d'une personne morale nouvelle, les salariés demeurent au régime agricole. Les salariés des centres de gestion agréés et des associations de gestion et de comptabilité dont les statuts prévoient que le conseil d'administration est composé en majorité de membres désignés par des organisations professionnelles agricoles ou des chambres d'agriculture sont des salariés agricoles.

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De plus, l'auteur aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l'entreprise agricole: le foncier, support de l'activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l'étude des sociétés holdings. Enfin, l'auteur propose: - d'une part, une méthode d'aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées; - d'autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l'attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre. Caractéristiques techniques PAPIER Éditeur(s) La France agricole Auteur(s) Lionel Manteau, Jacques Lachaud Collection Agri Production Parution 06/03/2019 Nb. de pages 388 Format 16. 6 x 23 Couverture Broché Poids 725g EAN13 9782855576084 Avantages Livraison à partir de 0, 01 € en France métropolitaine Paiement en ligne SÉCURISÉ Livraison dans le monde Retour sous 15 jours + d' un million et demi de livres disponibles

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5 Ko): Cessions de parts de société civile: aspects fiscaux 2016 N° 131 (12/2016) (81. 57 Ko): Cessions de parts de société civile: aspects juridiques N° 130 (10/2016) (74. 99 Ko): Les statuts types GAEC N° 129 (08/2016) (70. 83 Ko): Les critères d'Agrément des GAEC N° 128 (06/2016) (71. 89 Ko): Améliorer la communication dans les groupes N° 127 (04/2016) (77. 68 Ko): La transformation de sociétés agricoles N° 126 (02/2016) (80. 21 Ko): La Société Civile Immobilière 2015 N° 125 (12/2015) (70. 62 Ko): Les statuts sociaux des membres de sociétés... N° 124 (10/2015) (73. 83 Ko): Sociétés agricoles en difficulté: les procédures collectives N° 122 (06/2015) (547. 55 Ko): L'objet des sociétés civiles agricoles et la réalisation... N° 121 (04/2015) (987. 22 Ko): Plus-values sur parts sociales: Reports d'imposition N° 120 (02/2015) (477. 34 Ko): La Société par Actions Simplifiée (Caractéristiques juridiques... 2014 N° 119 (12/2014) (417. 46 Ko): Régimes matrimoniaux et sociétés agricoles N° 118 (10/2014) (488.

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GAEC & SOCIÉTÉS publie la revue Agriculture de Groupe. Ce bimestriel vous informe de toute l'actualité des sociétés agricoles et analyse le fonctionnement sociétaire dans les domaines juridique, fiscal et social, ainsi que sur le champ des relations entre associés. Un dossier encarté analyse de façon approfondie et exhaustive un sujet spécifique, dans chaque numéro. Ces dossiers peuvent être commandés à l'unité. Un accès à l'ensemble des dossiers sous format numérique est également possible. Agriculture de groupe vous aide à mieux vivre ensemble votre métier! Voir le Bulletin d'abonnement Voir la Liste des dossiers disponibles et bon de commande >> Sommaires des revues par date de parution: 2000-2005 2006-2010 2011-2015 2016-2020 >> Consultation des magazines en version PDF Les magazines marqués * sont consultables ci-dessous en format pdf. Seuls les sommaires des numéros les plus récents sont consultables. SOMMAIRES DES DOSSIERS DEJA PARUS 2021 N° 161 (12-2021) (184. 82 Ko): Guide des formalités en sociétés civiles agricoles N° 160 (10-2021) (1.

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Vous adaptez en fonction de vos besoins votre statut social et fiscal, pour vous-même et vos proches. Vous pouvez être simple apporteur en capital, ou vous impliquer professionnellement avec ou sans lien de subordination… Vous pouvez communiquer sur vos engagements. Vous définissez votre objet social qui peut être le début d'une démarche RSE. Vous pouvez ainsi démontrer que vous sentez concerné par les impacts sociaux et environnementaux, que vous ne recherchez pas uniquement le profit ou principalement un intérêt fiscal, et affirmez votre réputation envers vos partenaires. Plusieurs rendez-vous sont préalables à la constitution sociétaire. Notre cabinet est en effet très attentif à adapter les actes à vos besoins. La constitution d'une Société doit être mûrement réfléchie et préparée minutieusement. Les clauses statutaires sont spécifiques à chaque projet, et doivent donc être rédigées au cas par cas. Bien évidemment, nous sommes également en mesure de rédiger des conventions réglementées, des conventions de mise à disposition, ou encore des conventions de comptes associés, de procéder aux formalités de publicité ou d'enregistrement, voire de déposer vos marques… Vos besoins, vos choix de vie, votre activité professionnelle évoluent.

La séparation pure et simple pour les concubins Les concubins sont libres de se séparer et le concubin abandonné n'a droit à aucune indemnité. Seul le recours au juge peut permettre le versement d'une indemnité dans le cadre d'une rupture abusive du concubinage. Les biens acquis en communs sont soumis au régime de l'indivision, et le partage peut poser problème, de la même manière que dans les régimes matrimoniaux de communauté; à défaut d'entente, ce sera le recours au juge.