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Toutefois, si un certificat médical favorable est joint à la demande de duplicata, la période de validité est prolongée à son maximum, c'est-à-dire: 5 ans avant le 60ème anniversaire, 2 ans jusqu'au 76ème anniversaire puis 1 an, pour le permis poids-lourds, 1 an après le 60ème anniversaire, pour le permis transport collectif de personnes. Par ailleurs, le duplicata prend toujours la forme du nouveau permis de conduire sécurisé entré en vigueur le 16 septembre 2013 et destiné à remplacer le traditionnel permis de conduire sur papier rose. A noter: à réception du duplicata, l'ancien permis peut être détruit. Le nouveau permis est en polycarbonate et va donc s'abimer moins facilement. De plus, il est plus difficile à falsifier grâce à une piste magnétique et répond ainsi aux normes de sécurité fixées par l'Union européenne. 2 - Faire une demande en ligne de duplicata du permis de conduire détérioré Le titulaire du permis de conduire détérioré ne doit plus se rendre dans la sous-préfecture ou la préfecture la plus proche, ni même envoyé un courrier.
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Duplicata permis de conduire Enregistrement en 24h * Vos démarches permis de conduire en ligne Expédié chez vous en recommandé Sommaire Vous avez fait tomber votre permis de conduire dans de l'eau, vous l'avez oublié dans une poche et il est passé à la machine à laver, votre collègue a renversé du café sur les papiers du véhicule etc. Votre permis de conduire est ainsi devenu totalement illisible. Il est donc nécessaire de le remplacer, car ce permis ne va plus être accepté, en cas de contrôle routier et une amende de 135 € peut vous être adressée, pour permis invalide. Aussi, pour continuer à rouler en toute légalité, découvrez dans cet article la procédure à suivre pour demande un duplicata du permis de conduire après détérioration. 1 - Duplicata du permis de conduire détérioration: la définition Le duplicata du permis de conduire est la reproduction à l'identique de l'ancien permis abimé. Il reprend donc toutes les informations liées à celui-ci et notamment le nombre de points. De plus, pour les permis des catégories C (permis poids-lourds) et D (transport de plus de 8 passagers), la date de fin de validité est celle du permis dupliqué.
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Dématérialisation des procédures: permis de conduire et immatriculation des véhicules Mise à jour le 25/02/2019 Je peux désormais effectuer mes demandes liées au permis de conduire et au certificat d'immatriculation d'un véhicule sans me rendre au guichet d'une préfecture. Pour les permis de conduire: Liste des démarches ouvertes à la téléprocédure: • inscription au permis de conduire pour passer les examens: primo-accédant; extension de catégorie. • demande de titre en cas de: réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie; retour au permis après invalidation ou annulation); vol; perte; détérioration; expiration de sa durée de validité; changement d'état civil; validation de titre ou diplôme professionnel; conversion de brevet militaire. Je rassemble les pièces justificatives. J'obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue «agréé service en ligne ANTS». Je me rends sur Je crée un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».
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En cas de réussite à l'examen, la demande de titre s'effectuera également par téléprocédure. Les auto-écoles doivent au préalable créer un compte professionnel sur le site de l'ANTS avec leur numéro d'agrément préfectoral. Elles pourront ensuite enregistrer la demande d'inscription de leurs élèves et obtenir une attestation de dépôt d'inscription au permis de conduire permettant de débuter l'apprentissage sur la voie publique. Les pièces justificatives nécessaires à l'inscription (ASSR, JAPD Journées d'appel de préparation à la défense, justificatif d'identité…) seront numérisées ou photographiées via un smartphone, une tablette pour être jointes à la demande et une photo d'identité numérique pourra également être fournie (cabines ou photographes agréés ANTS). Une fois le dossier validé par les services de la DDTM direction départementale des territoires de la mer, le numéro NEPH Numéro d'enregistrement Préfectoral Harmonisé (ou numéro de permis) (numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé = numéro du permis de conduire) sera délivré et le candidat pourra se présenter aux épreuves du permis de conduire (code et conduite) à l'issue de sa formation, muni de l'attestation d'inscription au permis (équivalent de l'actuel cerfa 02) qui sera complété par l'inspecteur du permis de conduire.
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En effet, l'enjeu est celui du maintien de la cohésion sociale: une dématérialisation trop rapide des services publics entraîne des risques d'exclusion et une augmentation du non-recours aux droits, mettant en péril l'égalité de toutes et tous devant le service public qui constitue un principe fondamental de la République. Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo: tovovan -
En Espagne, une application gouvernementale permet déjà de rouler avec un permis dématérialisé, mais son utilisation n'est possible que sur le territoire national. Si l'élaboration de la nouvelle directive est en cours, plusieurs étapes doivent suivre avant la soumission au vote au quatrième trimestre 2022. D'ici au 21 mai, par exemple, la Commission européenne sondera ses ressortissants. « Les avis seront pris en compte pour développer et ajuster l'initiative », promet-on sur le site. Puis des consultations avec les pays membres s'organiseront au fil des mois. L'arrivée d'un permis virtuel ne pourrait être effective qu'à l'horizon 2023. À suivre… Étiquettes Allez encore plus loin Retrouvez l'ensemble des publications de L'argus, l'expert de l'automobile au service des particuliers et des professionnels depuis 1927...