Contrat D Engagement Éducatif Fonction Publique Territoriale
20 mars 2019 13:55 Oui, Que veux-tu savoir exactement? Sinon des informations ici. Attention c'est un contrat de droit privé avec cotisations retraite à l'AGIRC ARRCO. Rémunération à la journée, il faut avoir délibéré avant. N'hésite pas si besoin d'aide
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Contrat d'Engagement Jeune Engagement, assiduité et motivation et un accompagnement par l'Etat de tous les jeunes de moins de 26 ans sans formation ni emploi depuis plusieurs mois grâce au Contrat d'Engagement Jeune.
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I • Les catégories particulières M - Le contrat d'engagement éducatif pour les animateurs en accueil collectif de mineurs Les animateurs recrutés pour encadrer et animer les séjours avec hébergement en « accueil collectif de mineurs » – qualification octroyée par le préfet – peuvent être recrutés par les collectivités territoriales dans le cadre des contrats d'engagement éducatif, soumis au droit du travail (CAA Lyon, 15 février 2017, n° 15LY00176). Compte tenu du temps de présence diurne et nocturne, ces contrats sont fortement dérogatoires au droit du travail en termes de repos minimum... Vous n'tes pas abonn?
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Les collectivités territoriales et leurs établissements sont tenus, par principe, de recruter des fonctionnaires ou à défaut des contractuels relevant du droit public. Toutefois, le législateur et le juge ont introduit la possibilité de recourir à des salariés de droit privé lorsque cela offre l'opportunité d'une première expérience au sein de la fonction publique territoriale (ex: contrats aidés), facilite le recrutement (ex: intérim), sécurise le recrutement (ex: intermittent du spectacle) ou lorsque la collectivité s'insinue dans le secteur concurrentiel (ex: assainissement, tourisme, etc. ).