Carte Grise Gratuite Grâce À L’éthanol : Dans Quelle Région L'Obtenir?
Cette homologation permet de s'assurer que le véhicule, une fois équipé, répond toujours aux exigences de sa norme Euro d'origine sur les émissions de CO2. Une fois l'installation du boîtier effectuée, le professionnel vous remet les documents officiels: un certificat de conformité et un procès-verbal (PV) d'agrément de prototype du boîtier. Bon à savoir Faire appel à un installateur agréé, c'est l'assurance que votre auto sera équipée d'un boîtier conçu par un fabricant homologué par l'état: Biomotors, FlexFuel Company, ARM Engineering, Borel ou eFlexFuel Technology. Étape 3: renouvelez la carte grise de la voiture Grâce aux documents que vous a remis l'installateur, vous pouvez procéder gratuitement à la mise à jour du type de carburant sur la carte grise de votre voiture directement depuis le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Les conseils de la rédac Si vous avez fait homologuer votre véhicule au bioéthanol, retrouvez facilement la station E85 la plus proche depuis l'application mobile « Mes stations E85 » disponible sur Google Play et l' App Store.
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Lors de votre demande, vous avez besoin de fournir plusieurs documents de carte grise afin d'actualiser l'immatriculation de votre véhicule converti. Quelle que soit votre situation, vous devez fournir: le procès verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé du kit E85; le certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion. Si le véhicule est converti suite à son achat, vos démarches s'apparentent à un changement de titulaire de la carte grise. Outre les précédents documents, vous devez fournir: le Cerfa n°13750 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule; l'ancienne carte grise barrée et signée par le précédent propriétaire; le procès-verbal de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans; un justificatif d'identité et de domicile. À noter: en raison de l'actualisation de la carte grise de votre voiture convertie au bioéthanol, la rubrique P3 du certificat d'immatriculation est modifiée. La mention ES (pour essence) sera remplacée par FE (bioéthanol).
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Cependant, il faut savoir que certains types de véhicules essence peuvent aussi fonctionner avec du bioéthanol. En effet, cela devient possible grâce à l'installation d'un dispositif homologué. Ces véhicules peuvent alors à la fois rouler à l'essence et au superéthanol et sont appelés des véhicules thermiques convertis. Dans cette situation, le passage au bioéthanol impose une actualisation de la carte grise du véhicule. Les véhicules qui fonctionnent à la fois à l'essence et au bioéthanol sont aussi considérés comme des véhicules "dits propres". Quel est l'impact du bioéthanol sur le prix de la carte grise? Si un véhicule propre bénéficie d'une exonération totale de la taxe régionale partout en France et ce jusque dans les DOM-TOM, un véhicule « dit propre », comme pour un véhicule fonctionnant exclusivement ou non au bioéthanol, cette exonération taxe régionale peut varier d'une région à l'autre. Cela dépend de la délibération du conseil régional. Ainsi, lors d'une demande de carte grise pour un véhicule fonctionnant uniquement ou non au bioéthanol, ces trois situations peuvent se présenter: Aucune exonération de la taxe régionale Dans le cas d'une demande de carte grise dans les DOM-TOM, aucune exonération sur le tarif de la taxe régionale n'est appliquée lors d'une demande d'immatriculation pour un véhicule "dit propre".
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Depuis le 1er avril 2021, en France, les véhicules de plus de 15 CV et équipés d'un filtre à particules, sont également autorisés à être convertis au bioéthanol E-85. C'est peut-être l'occasion pour vous de passer le cap? Mais quels sont les avantages du bioéthanol et quelles sont les démarches pour faire homologuer votre véhicule? Réponses dans cet article. Homologation au bioéthanol: à quoi ça sert? L'arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85, étend les dispositions légales liées à l'homologation des véhicules. Ainsi, depuis le 1er avril 2021, les voitures de plus de 15 CV et/ou celles équipées d'un filtre à particules peuvent désormais être converties au bioéthanol. L'occasion pour vous, peut-être, de passer le pas? Mais avant de prendre votre décision, quels sont les avantages de l'homologation à l'éthanol?