Qualifie Un Parlement Divisé En Deux Chambres Codycross

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Dans de nombreux cas, le statut des terrains ainsi mis en réserve en faveur de la population aborigène ne peut pas être modifié sans que la proposition soit préalablement discutée par les deux chambres du parlement. En muchos casos, el estatuto de las tierras reservadas a la población aborigen no puede modificarse en modo alguno sin consultar previamente a ambas cámaras del Parlamento. Il a fait cette promesse, indépendamment du fait que les deux chambres du parlement britannique ont ratifié le traité de Lisbonne au milieu de l'année 2008. Ha hecho esa promesa a pesar de que ambas Cámaras del parlamento británico ratificaron el Tratado de Lisboa a mediados de 2008. L'Union européenne se réjouit également de l'adoption, par les deux chambres du parlement, de la loi sur les médias. La Unión Europea también aplaude la aprobación en ambas cámaras del parlamento de la ley de medios de comunicación. Au Kazakhstan, le PNUD a aidé à la mise en place d'un service de rédaction de textes législatifs à l'intention des deux chambres du parlement.

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Dans son bon discours, où il a fait le tour de la question, il a souligné que la réglementation serait soumise a u x deux Chambres du Parlement. In his good comprehensive speech, he outlined the fact that regulations would be brought be fo re both houses of Parliament. 5) Un texte rØglementaire du type visØ au paragraphe 4, point b), peut Œtre annulØ par dØcision de l'une d e s deux Chambres du Parlement. (5) An order under subsection 4(b) shall be subject to annulment in pursuance of a resolution of eithe r Hous e o f Parliament. L e s deux Chambres d u Parlement é t ud ient le budg [... ] et et décident de l'accepter ou de lerejeter. Both Ho uses of Parliament con sid er th e budget [... ] and decide to accept or reject it. La déclaration de Laeken reconnaîtra-t-elle qu'une démocratisation accrue du processus de décision européen impose une réforme absolument [... ] radicale, répartissant le pouvoir législatif e nt r e deux chambres, l e Parlement e u ro péen et un Conseil réformé, [... ] qui reprendrait [... ] certaines compétences de l'actuel Comité des régions et renforcerait considérablement le rôle des régions constitutionnelles?

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Chambre syndicale. Il désigne, par analogie, Certaines cavités accidentelles ou pratiquées à dessein. Ainsi on le dit d'un Vide qui s'est fait à la fonte, dans un canon, dans une cloche, lorsque la matière n'a pas coulé également partout. Il faut refondre cette cloche, parce qu'elle a une chambre. Un tir trop fréquent peut produire des chambres dans un canon. En termes d'Art militaire, il désigne l'Espace qui, dans une bouche à feu, est réservé au logement de la gargousse, ou, qui dans une arme à feu portative, reçoit la cartouche. Chambre d'un canon, d'un mortier. En termes d'Arts, Chambre de vapeur. Dans une machine à vapeur, Espace libre entre la surface du liquide et les parties supérieures de la chaudière, espace que la vapeur occupe à mesure qu'elle se forme. Chambre à air désigne, en termes d'Arts, l'Espace occupé par l'air dans les pompes à jet continu et spécialement, en termes de cyclisme et d'Automobilisme, le Boyau placé à l'intérieur de l'enveloppe pneumatique et que l'on gonfle d'air.

Le Gouvernement peut obliger le Parlement à faire son travail en un temps plus court en recourant à la procédure accélérée: lorsque le texte est déposé, le Gouvernement annonce à l'Assemblée qu'il ne souhaite qu'une seule lecture par les députés et les sénateurs; si les deux chambres ne parviennent pas à s'accorder sur le texte, il est alors prévu qu'une commission mixte paritaire sera convoquée. La commission mixte paritaire La Commission mixte paritaire est composée de 7 députés et de 7 sénateurs chargés de trouver un compromis. Ce compromis sera soumis au vote des assemblées. Si le désaccord persiste entre les deux assemblées, l'assemblée nationale votera en dernier ressort. Le Gouvernement peut décider de recourir au vote bloqué. Il met ainsi un terme au débat parlementaire et demande que l'on fasse un vote unique. Le vote bloqué Le Gouvernement peut décider de recourir au vote bloqué pour valider plus facilement certains textes. En 2010, comme en 2013, le Premier ministre avait ainsi pu y recourir pour faire voter la réforme des retraites.