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Autres cas: si le véhicule n'est ni conforme à un type communautaire ni conforme à un type national français. Il faut alors s'adresser à la DREAL qui délivrera un procès-verbal de réception à titre isolé. Dans le cas où des tests doivent être effectués, seul l'UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) est habilitée à le faire. Lors d'un achat en UE: Les pièces justificatives sont les mêmes, hormis pour le certificat de dédouanement qui est remplacé par un certificat fiscal. Acheter une voiture d occasion en pologne 2019. Ce dernier, couramment appelé « quitus fiscal », s'obtient auprès de votre centre d'impôt. Il vous sera demandé une pièce d'identité, un justificatif de domicile, le justificatif de vente ainsi que l'ancien certificat d'immatriculation. Le quitus fiscal indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Vous n'avez donc pas à payer de frais supplémentaires. Rappelons que 27 pays font partie de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

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