Ddt Indre Et Loire

Accompagnement Social Lié Au Logement
Saturday, 1 June 2024

Il est préférable de choisir « sélectionner des parcelles dans une liste » et de cette façon les informations cadastrales exactes (subdivision fiscale, superficie) s'afficheront. Une lettre d'information par propriétaire complétée et signée est à télécharger obligatoirement sous LOGICS en tenant compte des indications ci-dessous: * En cas de propriété partagée entre époux, la lettre doit être signée par les 2 conjoints. Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire - Annuaire | service-public.fr. * En cas de propriété en indivision ou usufruit, une lettre doit être signée par chacun des indivisaires, l'usufruitier, chaque nu-propriétaire. * En cas de propriété en société (SCI, GFA, etc) une lettre doit être signée par le ou les gérant(s) qui sont inscrits sur l'extrait Kbis (joindre une copie au dossier) * En cas de propriété en association une lettre doit être signée par le Président de l'association dont les noms et prénoms doivent être précisés. * En cas de propriétaire représenté par une personne tiers, joindre une copie de la procuration ou du jugement de mise sous curatelle correspondant et préciser les noms et prénoms du signataire.

Ddt Indre Et Loire Les Plus Beaux Villages

Aller au contenu Aller à la recherche Particuliers Entre prendre Asso ciations Annuaire de l'administration Se connecter L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Annuaire Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir: lire l'actualité: Annuaire de l'administration Rechercher un service public, une administration, un contact Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... ) Où? Ddt indre et loire centre val de loire. (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Tous les organismes par thème > Direction départementale des territoires (DDT) sur tout le territoire > Centre-Val de Loire > Indre-et-Loire Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire Retour en haut de page

Ddt Indre Et Loire Controle Des Structures

La Direction départementale des territoires (DDT) veille au développement équilibré et durable des territoires, tant urbains que ruraux, par la mise en œuvre des politiques agricoles, d'environnement, d'aménagement et d'urbanisme, de logement et de construction, de prévention des risques, de transport. Créée dans le cadre de la réorganisation des services de l'État dans le département, la DDT regroupe, depuis le 1er janvier 2010, l'ancienne Direction départementale de l'équipement (DDE), l'ancienne Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ainsi que le bureau environnement de la préfecture.

Ddt Indre Et Loire Bourgogne

Service d'Appui aux Territoires Ruraux (SATR) de la DDT Direction départementale des Territoires de l'Indre Horaires d'ouverture au public sur rendez-vous: De 9h à 11h45 et de 14h à 16h, du lundi au vendredi. Nous contacter: Par email: Par téléphone: 02. 54. 53. Direction Départementale des Territoires (DDT) / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État en Indre-et-Loire. 26. 99 Par courrier: Direction départementale des territoires Service d'appui aux territoires ruraux Cité administrative Boulevard George Sand CS 60616 36020 Châteauroux Cedex Pour une saisine par voie électronique: Retrouvez les informations relatives à l'ensemble des démarches administratives pouvant être effectuées par les professionnels de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le site. Chasse: les téléprocédures pour faire une demande en ligne Chasse - Démarches en ligne

Ddt Indre Et Loire Centre Val De Loire

Modèle de lettre d'information destinée au propriétaire à utiliser: > Lettre propriétaire - format: PDF - 0, 02 Mb Vos contacts à la DDT: Adresse courriel STRUCTURES: Permanence téléphonique l'après-midi: MME PEQUIN au 02. 47. 70. 82. 61 MME BLANRUE au 02. 67 Pour toute entrevue, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.

Ddt Indre Et Loire Centre France

A LA DEMANDE DE CERTAINS SERVICES, ARRÊT DÉFINITIF DE L'APPLICATION REPORTÉ À FIN SEPTEMBRE 2022 Les concepteurs des cartes ont été informés et invités à reproduire leur carte dans le nouvel outil dont ils disposent. Navigation et outils Cartélie Zones Humides d'Indre-et-Loire

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter les « Paramètres des cookies » pour fournir un consentement contrôlé. Réglages des Cookies Tout accepter