Rue Des Minimes Courbevoie

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Section cadastrale N° de parcelle Superficie 000AP01 0052 494 m² La station "BÉCON LES BRUYÈRES" est la station de métro la plus proche du 41 rue des Minimes (585 mètres). À proximité BÉCON LES BRUYÈRES à 585m Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 41 rue des Minimes, 92400 Courbevoie depuis 2 ans Obtenir les prix de vente En mai 2022 dans les Hauts-de-Seine, le nombre d'acheteurs est supérieur de 20% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois *L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 34 m 2 Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident 62 j Délai de vente moyen en nombre de jours Cette carte ne peut pas s'afficher sur votre navigateur!

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R. 600-2 Code de l'Urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours (art. 600-1 Code de l'Urbanisme). La liste des demandes d'autorisation de construire déposées et accordées est également affichée en Mairie. Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service permis de construire. Les démarches à effectuer au démarrage et à la fin des travaux En cas d'obtention d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, le démarrage des travaux doit être précédé d'une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) à déposer en mairie. À la fin des travaux, le bénéficiaire d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable doit déposer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

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Emprise au sol OU surface de plancher entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable Emprise au sol OU surface de plancher entre 20 m² et 40 m² Déclaration préalable Permis de construire Emprise au sol OU surface de plancher > à 40 m² Permis de construire Selon la nature des travaux à effectuer, vous trouverez ci-dessous le détail pour chacune de vos démarches: Les délais d'instruction Les délais d'instruction courent à compter du dépôt d'un dossier complet de demande d'autorisation de construire. Déclaration préalable: 1 mois Permis de démolir: 2 mois Permis de construire une maison individuelle: 2 mois Permis de construire et d'aménager: 3 mois Transfert de permis de construire pour une maison individuelle: 2 mois Modification de permis en cours de validité: 3 mois NB: Lorsque le projet est situé aux abords d'un monument historique ou en site classé, les délais ci-dessus sont prolongés d'un mois pour permettre la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France. Qui peut déposer la demande?