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Compte tenu de ce qui précède, une distinction doit donc être opérée entre trois catégories de travailleurs à domicile: les travailleurs à domicile du secteur privé qui ne pas sont des télétravailleurs, les travailleurs à domicile du secteur privé qui sont des télétravailleurs et, les télétravailleurs du secteur public.
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De tels remboursements de frais seront considérés comme de la rémunération au sens de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et bénéficieront donc de la même protection. Travail administratif à domicile belgique francophone. Particularités en cas de suspension de l'exécution du contrat Le travailleur à domicile payé au forfait, apte au travail mais qui ne peut, pour une cause indépendante de sa volonté, entamer ou poursuivre le travail (en raison par exemple d'une panne de courant), aura droit à sa rémunération. En cas d'incapacité de travail à la suite de maladie ou d'accident et sauf cas de force majeure, le travailleur à domicile doit: 1° avertir immédiatement son employeur de son incapacité de travail; 2° envoyer ou remettre à l'employeur, dans les deux jours ouvrables à compter du jour de l'incapacité, un certificat médical. Un autre délai peut être prévu par une convention collective de travail ou dans le règlement de travail. Le travailleur à domicile aura droit à une rémunération garantie en cas de maladie ou d'accident pour autant qu'il fasse parvenir à l'employeur dans les deux jours ouvrables un certificat médical qui prouve cette incapacité.
Les modalités de cette alternance sont variables: formation initiale; apprentissage; formation continue. En formation initiale, la durée minimale en centre de formation est de 600 heures. En apprentissage, l'élève a le statut de salarié et évolue dans l'entreprise sous la responsabilité d'un tuteur. BPJEPS : conditions d'accès, programme et débouchés - Ooreka. Examen du BPJEPS Chaque spécialité du BPJEPS se compose de 10 UC (unités capitalisables), qui sont autant de domaines de compétences. Le diplôme est délivré par: la voie des unités capitalisables (UC) et dans ce cas les épreuves certificatives sont programmées tout au long de la formation; la validation des acquis de l'expérience; un examen composé d'épreuves ponctuelles (modalité non mise en œuvre). Unités transversales à toutes les filières Les unités transversales sont: UC 1: Être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle. UC2: Être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative. UC3: Être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation.
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Un projet d'animation dans la structure d'alternance doit être mis en place par le stagiaire durant sa formation. Le parcours de formation Chaque session de formation est ouverte pour un maximum de 25 places en parcours complet. Le rythme d'alternance est le suivant: 3 voire 4 jours/semaine en structure d'accueil: 750 heures 2 jours/semaine en organisme de formation: 630 heures Dates des sessions de formation: TOURS: Du 05 Septembre 2022 au 1er juillet 2023 PARIS-NANTERRE: Du 12 septembre 2022 au 7 juillet 2023 LYON: Dates bientôt disponibles (sous réserve de l'habilitation) STRASBOURG: Du 05 Septembre 2022 au 1er juillet 2023 Ce diplôme d'Etat est formalisé par l'acquisition d'Unités Capitalisables (UC). Pour obtenir le diplôme, il faut valider ces 4 UC. Deux UC (1 et 2) sont transversales à toutes les spécialités BPJEPS. UC1: Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure. BPJEPS Activités Physiques pour Tous – Formation du sport. UC2: Mettre en oeuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure. UC3: Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans la mention « Activités Physiques pour Tous ».