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Thursday, 1 August 2024
Désignation des scrutateurs en assemblée générale de copropriété Des scrutateurs peuvent être désignés pour seconder le président. La loi n'en fait pas une obligation. Ils sont utiles dans les importantes copropriétés. Dès lors que le règlement de copropriété détermine le nombre de scrutateurs à élire, cette stipulation s'impose. L'annulation est encourue si le nombre fixé n'est pas atteint. Scrutateur : définition et assemblée générale - Ooreka. Les scrutateurs sont alors désignés en début de chaque séance parmi les copropriétaires à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (majorité simple) et, éventuellement, de certains observateurs extérieurs. La clause du règlement de copropriété désignant comme scrutateur le copropriétaire présent détenant la quote-part la plus importante doit être réputée non écrite. La désignation des membres du bureau d'une assemblée générale ne peut résulter que d'une décision votée par l'assemblée générale. Rôle du scrutateur en assemblée générale de copropriété Les scrutateurs élus doivent procéder au décompte et à l'enregistrement des votes et vérifier que les votes des copropriétaires relatifs à chaque décision sont sincères et véritables.

Scrutateur Assemblée Générale 2014

L'Assemblée Générale aussi communément appelée "AG" est l'instance qui réunit les copropriétaires et au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. La présence de tous les copropriétaires y est recommandée. Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic. La convocation est envoyée au minimum 21 jours avant la date d'AG et contient notamment l'ordre du jour. Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des points qui devront être votés au cours de cette AG. Copropriété : Absence de scrutateur et nullité de l’assemblée générale. Il n'est pas obligatoire d'y assister mais cela est fortement recommandé car un certain nombre de décisions y seront prises. En effet, on prend trois grands types de décisions en AG: les élections du syndic et du conseil syndical les actes d'administration: vote des travaux, souscription des contrats... les actes de disposition: acquisition ou cession d'une partie commune...

( Que dit la Loi? ) - Que devrait faire le scrutateur (et les copropriétaires qui tentent de résister à ce Hold-Up)? Quelqu'un ici a-t-il des réponses à cette situation?

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