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Monday, 26 August 2024

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8 Services et équipes 8. 9 Propreté de l'hébergement 8. 6 Confort de l'hébergement 8. 9 Qualité de l'animation 8. 2 Avis clients 100% vérifiés Chargement des avis 10 /10 Publié le 25/07/2021 aurelien Publié le 21/07/2021 Guy Publié le 15/09/2020 ANNE Publié le 29/07/2020 LUDOVIC 9. 5 /10 Questions fréquentes sur le Camping De La Pointe Dans quelle ville se trouve le Camping De La Pointe? Le Camping De La Pointe se trouve à PREFAILLES - Loire-Atlantique Les clients ont-ils apprécié leur séjour au Camping De La Pointe? Les clients qui ont donné leur avis sur suite à leur séjour ont donné une note moyenne de 8. 6/10 Est-ce qu'il y a une piscine au Camping De La Pointe? Oui. Vous pourrez profiter des équipements suivants lors de votre séjour au Camping De La Pointe: Piscine extérieure chauffée Est-ce qu'il y a un restaurant au Camping De La Pointe? Oui. Le Camping De La Pointe propose aux clients les services suivants: Bar, Dépôt de pain, Restaurant(s), Snack, Épicerie/superette Le Camping De La Pointe est-il situé en bord de mer?

Accéder à mes réservations Bord de mer Piscine extérieure chauffée Le Camping de la Pointe, est un camping 3 étoiles situé à 800m de la mer à Préfailles en Loire Atlantique dans la région des Pays de la Loire, à 10 km de Pornic sur la côte de Jade. Sur place vous pourrez profiter d'une belle piscine extérieure chauf...

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Jusqu'à l'entrée en vigueur du RGPD, la question de la conservation des bulletins de salaire ne posait guère de question au sein des entreprises. Ceux-ci étaient conservés sans limitation de durée, que ceux-ci soient remis en papier ou de façon dématérialisée. L'audit RGPD nourrit les interrogations en la matière et certaines précisions s'imposent, notamment en matière de fixation des durées de conservation des bulletins de salaire. La Loi El KHOMERI entrée en vigueur au 1 er janvier 2017, a facilité la dématérialisation des bulletins de salaire qui peut être mis en place sans accord préalable du salarié, celui-ci pouvant toutefois s'y opposer (article L. 3243-2 du Code du Travail). Pour autant, cette dématérialisation s'accompagne de l'obligation de conserver les bulletins de salaire « -soit pendant une durée de cinquante ans;-soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1237-5, augmenté de six ans (... ). » (Article D3243-8 du code du travail).

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Cette transmission oblige l'employeur à sous-traiter cette conservation par l'un des prestataires visé par salarié aura donc son propre accès à l'ensemble de ses bulletins de salaire sur le site du prestataire choisi. Ces deux durées de conservation ne sont donc pas incompatibles, mais complémentaires. C'est simple, non?

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244-2. ​ Documents sur le décompte des heures de travail ¶ Toute la documentation ayant permis à l'entreprise de décompter les heures de travail réalisées par les salariés doit être conservée pendant une durée minimale de 1 an. Ce délai est celui de la mise à disposition auprès de l'inspection du travail. ​ Documents concernant le décompte des jours de travail en cas de convention de forfait ¶ En cas de convention de forfait, le délai minimum de conservation des documents (et de mise à disposition auprès de l'inspection du travail) ayant permis de décompter les jours de travail effectués est de 3 ans. ​ Documents concernant les astreintes ¶ Le document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accompli chaque mois par le salarié ainsi que la compensation correspondante doit être conservé pendant un délai minimum fixé à 1 an. Rappelons qu'il s'agit d'un document récapitulatif mensuel obligatoire, sur lequel la Cour de cassation s'est récemment penchée. Cour de cassation du 27/06/2012 pourvoi 11-13776 Nous avons rédigé un article à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

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Les premiers référentiels adoptés concernent le domaine de la santé (hors recherche) et celui de la recherche en santé. Les bonnes questions à se poser Jusqu'à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l'objectif fixé? Ai-je des obligations légales de conserver les données pendant un certain temps? Dois-je conserver certaines données en vue de me protéger contre un éventuel contentieux? Lesquelles? Jusqu'à quand puis-je faire valoir ce recours en justice? Quelles informations doivent être archivées? Pendant combien de temps? Quelles sont les règles de suppression des données. Quelles sont les règles d'archivage des données?

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Si vous choisissez le format numérique, il est également préférable de faire des sauvegardes sur plusieurs appareils, et de les classer selon les années ou selon vos employeurs, si vous en avez plusieurs. Dans les deux cas, nous vous incitons fortement à avoir recours à un coffre-fort numérique, qui vous permettra de garder l'ensemble de vos documents en sécurité. Cela concerne les risques physiques évoqués ci-dessus, mais aussi les risques numériques comme le piratage ou la fuite de données personnelles. Pour approfondir votre réflexion, découvrez notre article « Mieux classer ses documents administratifs ». Pour la conservation de vos bulletins de paie, faites confiance à Digiposte et à son coffre-fort numérique sécurisé. Recevez et classez automatiquement vos documents, puis partagez-les en toute sérénité avec un tiers.

(2) C: conservation définitive et intégrale dans le service public d'archives compétent en raison de leur intérêt historique.