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Sunday, 11 August 2024

Il vous conseillera et accompagnera dans vos démarche concernant notamment la demande de titre de séjour, la naturalisation, asile politique ou encore les recours contentieux concernant les obligations de quitter le territoire français. En savoir plus

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Union, séparation, filiation, succession, titre de séjour: votre nationalité ou celle de l'un de vos proches, votre mariage ou la naissance de votre enfant à l'étranger ont une incidence sur les règles de droit qui vous sont applicables. Maître Emmanuelle Andrez vous prodigue ses conseils et vous représente devant les juridictions de l'ordre judiciaire (droit de la famille) et administratif (titres de séjour, naturalisation).

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Il s'agit de documents officiels qui ne vous sont délivrés que si vous remplissez certaines conditions. Certains visas dispensent d'obtenir une carte de séjour. Cette carte vous octroie le droit à la résidence (temporaire ou renouvelable) et peut vous servir d' autorisation de travail. Que vous vouliez obtenir un visa ou une carte de séjour, l'aide de nos avocats en droit des étranger vous sera précieuse pour constituer votre dossier et dialoguer avec l'administration. Retour au dossier: Titre de Séjour Annuaire des avocats Titre de Séjour Trouver un avocat n'a jamais été aussi facile avec Juritravail! Trouvez un avocat sur notre annuaire ou alors via notre service de consultation par téléphone disponible immédiatement Consulter un avocat

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À l'instar du Droit Pénal, le Droit des étrangers s'inscrit parmi les activités dominantes du Cabinet LEBON. Maître Antoine LEBON vous conseille et vous assiste sur l'ensemble des procédures que recouvre le droit des étrangers. Le Cabinet LEBON intervient principalement dans les domaines suivants: Entrée et séjour en France, régularisations Visas long séjour, titres et cartes de résident Autorisations de travail, carte de commerçant Refus de visa, refus de carte de séjour Obligations de quitter le territoire français Rétention administrative Acquisition de la nationalité française, naturalisation Délégation d'autorité parentale (requête en exequatur) Notre Cabinet vous aidera à préparer vos dossiers et à contester tout refus de titre de séjour. Ne perdez jamais de temps, les délais courent, contactez le Cabinet LEBON!

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EN SAVOIR PLUS Droit de la famille Vous faites face à des conflits familiaux? Faites appel à Maître Jeffrey Netry, avocat en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques adaptées concernant différentes affaires portant sur la garde des enfants, la séparation conjugale ou encore le divorce contentieux ou par consentement mutuel. En savoir plus Droit commercial Vous êtes une entreprise commerciale ou artisanale? Faites appel à maître Netry, avocat en droit commercial, et bénéficiez de conseils et d'une assistance juridique lors de cessions de commerce, rédaction / renouvellement de bail commercial, contentieux commercial, recouvrement de créances commerciales, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale; Créations, (Constitution de différentes sociétés commerciales Rédaction des statuts - Enregistrement - Publications légales – Nomination), cessions (Modification du capital social, cession de contrôle et garanties. Droit des étrangers N'hésitez pas à consulter votre avocat, maître Netry, spécialisé en droit des étrangers, pour faire valoir vos droit.

Les 10 meilleurs avocats pour l'obtention d'un visa ou d'une carte de résident d'Evry (Essonne) - Premier rendez-vous gratuit Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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Conformément à l'article L217-16 du code de la consommation, en cas d'immobilisation de plus de 7 jours ouvrés, la période de garantie initiale sera prolongée du délai supplémentaire, qui aura été nécessaire pour la réparation de votre matériel. Modalités d'exercice de la garantie commerciale / constructeur La facture du client fait office de bon de garantie et doit être conservée précieusement durant toute la période d'application de la garantie (modalités et durée de garantie variables selon les produits). Au-delà du délai de rétractation en vigueur, la SARL VIRTUELLE FUSION ne procède pas au remboursement de l'article, ni à son échange, ni à l'établissement d'un avoir. Pince du chef des. Selon l'article concerné, la garantie prévoit uniquement le remplacement des pièces défectueuses en atelier ou l'envoi des pièces au domicile du client. La réparation de votre matériel est gratuite si elle intervient durant la période de garantie, sauf si l'appareil n'a pas été utilisé conformément aux prescriptions de la notice d'utilisation.

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Si un dysfonctionnement est invoqué par le client, pour justifier du retour de l'article au-delà du délai de rétractation, la SARL VIRTUELLE FUSION demandera au fabricant de procéder à un diagnostic avant de prendre la décision de renvoyer un article neuf ou de confirmer la prise en charge sous garantie des réparations. La SARL VIRTUELLE FUSION s'engage à informer en temps réel son client, de toutes les démarches engagées et relatives au retour de l'article. Pince du Chef à dresser inox 30 cm Matfer - La Cuisine de Fred. Retour au Service Après-Vente Avant tout retour auprès du SAV de la SARL VIRTUELLE FUSION, le client doit en informer la Direction au préalable afin: - d'obtenir l'accord préalable de la Direction, - d'obtenir un numéro de retour nécessaire au suivi de votre service après-vente - de connaître les modalités et l'adresse de retour de l'article. La SARL VIRTUELLE FUSION s'engage à vous communiquer les modalités et lieu de retour de votre article sous 48h après votre demande de prise en charge (sauf période de congés annuels), ainsi qu'un numéro de retour si nécessaire.

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Pince de chef pour dresser et décorer les assiettes Marque: Matfer Référence: 652020 Pour continuer, veuillez renseigner l'option "Largeur " En stock: Expédié sous 48h Description Pince de chef pour dresser et décorer. Pince fine permettant de dresser et décorer les assiettes en manipulant les ingrédients avec précision. Pince du chef quebec. Plusieurs longueurs de pince au choix: 14. 5 cm (pince coudée), 15 cm (pince droite), 30 cm (pince droite) ou 35 cm (pince coudée). Caractéristiques Références: 652012, 652013, 652020, 652022 Codes EAN: 4018157112572, 4018157109244, 3334496520221 Nous vous conseillons également

Garantie légale de conformité - Durée 2 ans (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Pince du chef menu. Si l'acheteur particulier constate un défaut de conformité dans les 2 ans qui suivent l'achat, le produit est couvert par la garantie légale de conformité. La garantie légale ne s'applique pas: - dans le cadre d'une vente à destination d'un client professionnel. - si le défaut résulte d'une mauvaise utilisation et / ou de l'ajout de matériaux par l'acheteur et / ou de la transformation du produit par l'acheteur. Garantie légale des vices cachés - Durée 2 ans (articles 1641 à 1649 du Code civil) La garantie s'applique si trois conditions sont réunies: - le défaut doit être caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat - le défaut existait à la date d'achat - le défaut rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage. L'acheteur doit agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice et prouver l'existence du défaut.