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4/ Le moto club Ces formalités effectuées, reste l'essentiel: ne pas oublier de s'occuper de développer les activités du club moto pour lequel cette association a été constituée. Et ne jamais oublier que ce ne sont pas les "beaux parleurs" qui seront les plus actifs pour développer l'activité de l'association ils risquent même d'être les premiers à quitter le navire dés qu'ils devront donner d'un peu d'eux même. 5/ Prendre une assurance garantie Responsabilité Civile Organisateur Penser également à prendre une assurance garantie Responsabilité Civile Organisateur Moto-Clubs c'est la moindre des choses elle pourra eviter bien des soucis et des problèmes aux responsables des clubs au cas où, les accidents n'arrivent pas qu'aux autres. Signalons à ce propos qu'AMV propose une garantie Responsabilité Civile Organisateur qui a été développée, tout spécialement pour les Moto-Clubs, avec la FFM. Pour plus de précisions vous informer auprés d' AMV (1) Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
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Comment créer un moto club? Il convient avant tout de créer une association loi du 1 juillet 1901, l'association présente en effet de nombreux avantages pour qui veut créer un moto club. Se constituer en association n'a rien d'obligatoire soulignons le tout de suite. Mais l'association offre le privilège de donner au club une "personnalité morale" et une "capacité juridique". Le club peut à partir du moment où il s'est constitué sous la forme d'une association ouvrir un compte en banque, acheter de l'équipement, assurer ses adhérents et surtout recevoir des subventions de la part de collectivités locales et même rémunérer des collaborateurs. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien qu'il existe en France plus d'un million d'associations. Mais attention la finalité d'une association n'est pas d'enrichir un ou plusieurs de ses membres comme la stipule l'article 1 de la loi de 1901 « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
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La préfecture s'occupe ensuite les démarches nécessaires pour que la création de l'association soit publiée au Journal Officiel (certaines préfectures réclament parfois aux dirigeants du club de faire eux-mêmes cette démarche). Le club reçoit enfin une copie de la déclaration au Journal Officiel 3/ L'ouverture du compte bancaire du Moto Club Une fois en possession du récépissé de la déclaration d'existence de l'association au Journal Officiel qui est en quelques sorte l'acte de naissance de l'association il est possible d' ouvrir un compte bancaire. Il est vivement conseillé aux clubs d'ouvrir un compte en banque, afin de recevoir les cotisations des adhérents et les éventuelles subventions des collectivités locales ou encore les recettes que peuvent générer l'activité du club. Pour effectuer cette ouverture de compte bancaire Il est éxigé de présenter à l'établissement bancaire un exemplaire des statuts, l'extrait de déclaration au Journal Officiel, l'extrait du procès verbal de l'assemblée générale où ont été désignés les responsables du compte et une photocopie de la carte d'identité de ces responsables.
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Etat de synthese 21368 mots | 86 pages Logistique et gestion de la chaîne d'approvisionnement: Analyse des indicateurs de rendement clés Secteur de la fabrication, Canada et États-Unis Octobre 2006 Cette publication est également offerte par voie électronique en version HTML à l'adresse web suivante: Autorisation de reproduction À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et…. Memoire est 2800 mots | 12 pages | |[pic] | |Audit d'une franchise: démarches et spécifités | |ZINE ELABIDINE Dounia…. Scierie mobile professionnel gratuit. Maintenance 5943 mots | 24 pages Optimisation de plan d'action maintenance par la maintenance basée sur la fiabilité, étude de cas d'une PME marocaine Brahim HERROU*, ELGHORBA*** Bachir ELKIHEL**, Mohammed *Ecole Supérieure de technologie Fes BP 2427 route d'Imouzzer Fes. **Ecole Nationale des sciences appliquées Oujda ***Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique km 8 route d'Eljadida BP 8118 Oasis Casablanca RÉSUMÉ.
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