Attestation De Diffusion / Agissons Pour L Égalité
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: ARTICLE 2: OBJET Le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation de diffusion de l'œuvre, pour une durée [déterminée/ indéterminée] et à titre [gratuit/payant] pour le support principal de diffusion suivant: ………………………… Le Producteur garantit au Diffuseur qu'il est titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'oeuvre et qu'il a obtenu les autorisations nécessaires des coauteurs de l'œuvre aux fins de la présente autorisation. ARTICLE 3: CALENDRIER Le Diffuseur s'engage à diffuser l'œuvre selon le calendrier suivant: Date: Heure: Support: Lieu: Public visé: ARTICLE 4: DROITS DE DIFFUSION Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Diffuseur des rémunérations éventuelles (sauf diffusion de l'œuvre consentie à titre gratuit), le Producteur concède au Diffuseur. Attestation de diffusion sur. Téléchargez ce modèle d' Autorisation de diffusion d'oeuvre audiovisuelle (format Word, 7 pages). [paiddownloads id="3″] Abonnez-vous ici à Mesformalitéslé pour accéder à + 3 000 modèles de contrats, lettres types et formulaires légaux et administratifs.
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OBJET DE L'AUTORISATION DE DIFFUSION Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle à Télécharger. Ce contrat est conclu entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle. Cette autorisation concède à l'exploitant un droit de diffusion parfaitement encadré (à titre gratuit ou payant selon l'option sélectionnée) et s'inscrit notamment dans un objectif de promotion de l'oeuvre audiovisuelle (court métrage, documentaire, film publicitaire …). Cette Autorisation de diffusion est équilibrée, elle garantit la sécurité juridique des deux parties notamment sur le volet de la garantie d'éviction, du respect du droit moral, du contrôle des diffusions consenties … DROITS DE DIFFUSION: L'ECRIT IMPERATIF Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les autorisations de diffusion doivent impérativement être constatées par un écrit. La diffusion gratuite d'une œuvre audiovisuelle est une straté gie commerciale efficace. À l'ère de la télévision connectée, la capacité à vendre ses produits est essentielle dans la compétition internationale, et aussi importante que celle de réunir un public nombreux au moment de la diffusion premium.
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Nous soutenons les collaboratrices et collaborateurs qui se trouveraient exposé·e·s à des propos ou actes discriminatoires dans le cadre professionnel. Nous prenons part à des événements et manifestations permettant de faire évoluer les mentalités. Au final, nous agissons au quotidien en faveur d'une valeur fondamentale, l'Égalité.
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Globalement, les pensions versées aux femmes sont inférieures de 40% à celles des hommes. Et les modalités de la réforme des retraites de 2019 proposaient même d'aggraver cette situation. ➔ On veut des salaires égaux et des pensions égales calculées sur l'ensemble de la rémunération et revalorisées! Le 17 mars, grève interprofessionnelle pour l'augmentation des salaires et des pensions! Agissons pour l égalité la fraternité. Les agentes et agents de la Fonction publique territoriale ne cessent de montrer au quotidien leur engagement au service des usagers sans que jamais le gouvernement n'apporte la moindre réponse à leurs besoins. Avec la CGT, ils n'ont eu de cesse, depuis des années, d'exiger des gouvernements et ministères successifs une réelle reconnaissance de leurs qualifications et responsabilités. Alors que l'inflation reprend un rythme soutenu qui pourrait dépasser les 3% en 2022, le prolongement du gel de la valeur du point ne peut qu'entrainer de lourdes et préjudiciables conséquences que nous ne saurions admettre.. D'ores et déjà, les pertes salariales s'accumulent, les qualifications sont de moins en moins bien traduites dans les rémunérations, la grille indiciaire se retrouve dans un état lamentable et les déroulements de carrière sont réduits à la portion congrue.
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Sensibilisation d'un public large, formation et outillage des acteurs et actrices clés de l'entreprise, ainsi qu'un accompagnement des femmes. En savoir plus Prévenir & agir Une action de lutte contre les violences faites aux femmes au travail. En savoir plus Femmes et discriminations C'est un espace de paroles, d'échanges et d'information aux femmes, afin de les sensibiliser à la thématique des discriminations mais également de recueillir leurs témoignages. En savoir plus FETE c'est aussi... Le centre ressources Égalité! Agissons pour l égalité l egalite des chances. FETE développe depuis 1991 de nombreux projets sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes grâce à la mobilisation d'un ensemble de partenaires locaux, sur l'ensemble de la Bourgogne - Franche-Comté. Les rayons du Centre Ressources Égalité contiennent des références autour de l'égalité professionnelle, de la mixité des métiers, de la sociologie du genre, des discriminations au travail, du féminisme, des masculinités, et de nombreux ouvrages accessibles à tou·te·s: bandes dessinées, album jeunesse sans stéréotypes, romans & littérature, films & documentaires.
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» Les stéréotypes sexistes sont une source inépuisable de « plaisanteries », qui ne sont d'ailleurs pas l'apanage des hommes. Ces blagues sexistes, homophobes ou transphobes viennent renforcer les oppressions subies par les personnes concernées. C'est pour ça qu'il essentiel de sensibiliser à leur impact insidieux. Mais comment faire? 👉 Vous pouvez sensibiliser à la nuisance du sexisme ordinaire en vous inspirant par exemple de la série Martin sexe faible de Studio 4, qui imagine un monde dominé par les femmes. 👉 Vous pouvez identifier les « agissements sexistes » à prohiber en vous servant des repères fournis par le Kit pour agir contre le sexisme du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. Du Béarn aux Grandes Écoles. 📖 Action 6: je diffuse le guide de Commerce Équitable France à mes collaborateur·ice·s Commerce Équitable France a publié en 2020 le guide « Faire avancer l'égalité femmes-hommes dans les organisations de commerce équitable ». Ce guide à destination des professionnel·le·s des organisations françaises de commerce équitable, présente des actions inspirantes pour faire avancer l'égalité femmes-hommes dans le secteur.