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Mis à jour le 07/10/2021 93% des feuilles de soins réceptionnées par la CCAS sont des feuilles de soins électroniques. Si votre professionnel de santé vous propose une feuille de soins papier, n'hésitez pas à lui demander de faire parvenir à la CCAS sa facturation sous forme de feuille de soins électronique. Les délais de traitement en seront améliorés et la prise en charge automatique. Point d'Accueil CPAM de Revel - CCAS. Si cela lui est impossible, découvrez quelles sont vos démarches pour nous adresser vos feuilles de soins. Nous adresser vos feuilles de soins L'envoi de vos feuilles de soins Vos feuilles de soins papier doivent être adressées à: CCAS de la RATP 30 rue Championnet 75887 PARIS CEDEX 18 A noter: Si le professionnel de santé a utilisé votre carte vitale pour nous adresser la demande de remboursement, inutile de nous transmettre le récépissé de la facture acquittée. Celle-ci sera réglée à réception du flux électronique transmis par votre praticien. La réception de vos décomptes Après remboursement de notre part, vous êtes informé de la disponibilité de votre décompte par notification.
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Si vous ne respectez pas cette obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous vous placez en situation fautive. Vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, car l'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Vous devez tenir informé votre employeur de l'évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail. L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. Adresse ccas arret maladie la. L'information peut être faite par tous moyens: soit par oral, soit par écrit. Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la CPAM et le feuillet n°3 à votre employeur. Si vous ne respectez pas cette obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous vous placez en situation fautive. Vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, car l'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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Elle est d'une durée maximale d'un an renouvelable deux fois; une fois pour les stagiaires. CCAS - Vos arrêts de travail par mail - CCAS. Lors du dernier renouvellement de la mise à disponibilité, l'avis est donné par la Commission de Réforme départementale, ensuite l'agent sera soit: – réintégré dans son administration; – admis à la retraite d'office, s'il est inapte; – licencié si l'inaptitude est totale et définitive pour les agents non titulaires ou les titulaires réalisant moins de 17 heures 30 par mois. Lors de sa disponibilité, l'agent bénéficie d'indemnités journalières fixées par le Code de la Sécurité Sociale ou d'une indemnité versée par l'employeur territorial. A l'issu de cette période, si l'agent est atteint d'une maladie réduisant des deux tiers sa capacité de travail, il peut être reconnu en état d'invalidité temporaire et aura droit à une allocation temporaire d'invalidité (ATI). La demande d'invalidité se fait à l'administration après avis du médecin conseil de la Sécurité Sociale et de la Commission départementale de Réforme.
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Dernière modification le 20 septembre 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 106 boulevard Hoche 22024 Saint-Brieuc Cedex 1 Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 09h00 à 11h45 de 13h00 à 17h00 Pendant la crise sanitaire accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 12h45 à 17h sur rendez-vous et en espace libre-service, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
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Mis à jour le 07/10/2021 Quelle est la démarche à suivre pour obtenir des horaires élargis ou un repos campagne? Votre médecin doit impérativement l'avoir indiqué sur votre arrêt de travail. Envoyer votre demande à la médecine conseil qui vous répondra sous quatre jours à réception de votre courrier. L'absence de réponse équivaut à un accord. page suivante Peut-on anticiper la reprise du travail? Adresse ccas arret maladie de. Zoom sur
Le comité accordera ou non la CLM. Un rapport écrit du médecin du travail doit figurer au dossier, à condition que l'autorité territoriale l'en informe. Ce rapport sera adressé au médecin président. Si la maladie ne fait pas partie de la liste des maladies figurant dans l'arrêté du 14 mars 1986, le CLM ne peut être accordé qu'après avis du Comité Médical Supérieur. La durée maximale du CLM est de 3 ans: un an avec intégralité de traitement, deux ans avec la moitié du traitement. Le CLM est accordé par tranche de 3 à 6 mois. Indemnités journalières. L'agent doit adresser chaque demande de renouvellement du CLM un mois avant l'expiration de la période en cours. Congé de longue durée ( CLD) Cinq groupes de maladies ouvrent droit à un tel congé: la tuberculose, les maladies mentales, les maladies cancéreuses, la poliomyélite, les déficits immunitaires graves et acquis. Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie (1 an). La durée maximale de CLD est de 5 ans: pendant les trois premières années, l'agent conserve l'intégralité de son traitement (hors prime), durant les deux années suivantes, la moitié; la première année de CLD est décomptée dans les 5 ans de CLM.
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