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Sunday, 14 July 2024

Avoir suivi la scolarité obligatoire en France. Sous Préfecture de Villefranche sur Saône - Préfecture, sous-préfecture, 36 r République, 69400 Villefranche sur Saône - Adresse, Horaire. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Votre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers et avoir acquis la nationalité française. Il ou elle doit avoir sa nationalité française d'une des manières suivantes: À 16 ans ou sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans. /li> À 13 ans (sur demande de ses parents), en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 8 ans. Nationalité française par mariage L'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes: Votre époux doit être français le jour du mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.

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Adresse: Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône 36, rue de la République BP 462 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex Informations générales: Site Internet: Accéder à la page Mairie de Villefranche-sur-Saône (69400) signaler une erreur Contacter la sous-préfecture: 0891 150 379 +33 4 74 62 66 24 Horaires Lundi 09:00-15:30 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Notes: Ouverture du service Cartes grises les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 13h et du lundi au vendredi de 9h à 12h30 pour le service permis de conduire. Représentants: Sous-préfet: Stéphane GUYON

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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Département du Rhône / Sous-Préfecture à Villefranche-sur-Saône Annuaire Mairie / Préfectures / Sous-Préfecture du Rhône à Villefranche-sur-Saône La Sous-Préfecture du Rhône à Villefranche-sur-Saône dépend de la Préfecture du Rhône à Lyon. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet de région, Pascal Mailhos. La sous-préfecture est située sur la commune de Villefranche-sur-Saône, 36 rue de la République BP 462. Une question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une préfecture. Sous préfecture villefranche sur saone carte france. Démarches à la sous-préfecture du Rhône: Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services traditionnels.

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