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Friday, 9 August 2024

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Accueil » Découvrir » Genres » Droit » Droit civil et Procédure civile » Le droit de la propriété intellectuelle en QCM Fiche 0 note Delettre Date de parution: 03/08/2006 Editeur: Ellipses EAN: 9782729828653 Série: (-) Support: Papier Nombre de pages: 160 Collection: LE DROIT EN QCM Genre: Droit Thème: Droit civil et Procédure civile Prix littéraire(s): Résumé: Aucun résumé n'est disponible pour cet ouvrage actuellement... Ajouter à votre bibliothèque arrow_drop_down Donner votre avis Donnez votre avis sur ce livre Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte. Où trouver ce livre en librairie? Service proposé en partenariat avec Place des Libraires Suggestions de lecture De la même collection add_box Le droit de la famille en qcm (2e édition) Vannier ELLIPSES Voir tous les livres Discussions autour de ce livre Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre Soyez le premier à en lancer une! Forum La fusion de 1 réaction dans Vos lectures du moment Dernière réaction par Jonny63 il y a 12 heures Livre manquant 208 réactions Les références manquantes Fanfan Do il y a 2 jours Création d'un atelier d'écriture en ligne.

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L'essentiel ► La propriété intellectuelle est un ensemble de droits accordés à un auteur ou un inventeur sur ses créations ou ses inventions. 0 Elle est composée de: • la propriété industrielle, qui innovations et les inventions; • la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit. ► Le droit d'auteur couvre toutes les œuvres littéraires et artistiques, c'est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur des œuvres de l'esprit. • le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'œuvre; • les droits patrimoniaux, qui permettent à l'auteur de bénéficier de l'exploitation économique de ses œuvres. Sans autorisation de l'auteur, il est interdit de reproduire ou diffuser son œuvre. ► Un site web fiable doit fournir un certain nombre d'informations obligatoires appelées mentions légales, la mention légale doit contenir les informations concernant la personne morale: • sa raison sociale ou dénomination; • l'adresse de son siège; • un numéro de téléphone; • le nom du directeur de la publication.

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Quand des personnes concluent un contrat, il se peut que l'un des cocontractants se trompe sur la substance de l'objet du contrat. C'est ce qu'on appelle l'erreur sur la substance. Cet article fait le point sur ce qu'est exactement une erreur sur la substance, et sur ce qu'elle implique. Erreur sur la substance: définition traditionnelle Le Code civil a été modifié. Certaines de ces modifications ont pris effet dès octobre 2016. REUNION DE CHOSES PRECIEUSES - Solution Mots Fléchés et Croisés. Voyons d'abord ce que disaient les principes légaux et jurisprudentiels avant modification du Code civil. Le droit avant modification du Code civil Quand deux personnes concluent un contrat, leur consentement ne doit pas être vicié. Le consentement n'est pas valable s'il n'a été donné que par erreur ( article 1109 du Code civil). Si un cocontractant commet une erreur sur la substance même de la chose qui est l'objet du contrat, ce dernier est nul ( article 1110 du Code civil). Définition de la substance La substance, ce sont les qualités substantielles de la chose.

Ceci, pour des explications sur le concept de l'extrémisme violent et la conduite à tenir, en vue d'éradiquer cette nébuleuse qui endeuille bon nombre de familles de par le monde. Les différentes mesures mises en œuvre pour éradiquer l'extrémisme violent Présent à la 3 e réunion du CPC tenue, mardi dernier à Lomé, le ministre Damehame Yark déclarait, en substance, à l'endroit des acteurs politiques que « nous devons tous être des acteurs de la chaîne de renseignements ». Réunion de choses ou de substances distinctes - Solution de CodyCross. Ces propos traduisent la volonté de l'ensemble du gouvernement en général, et en particulier, du Chef de l'Etat, de voir chaque citoyen jouer sa partition dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent. Ceci, en collaborant avec les FDS, en vue de faire barrage à ces hors la loi et permettre au pays d'avancer dans ses réalisations socio-économiques, pour le bonheur des populations. Pour le président du CPC, M. Gerry Taama, les travaux de cette 3 e réunion se sont déroulés dans un esprit consensuel et de fraternité.