Etablissement Ssr La Menaudière, Chissay-En-Touraine (41400) - Sanitaire-Social: Décret Relatif Aux Comités Sociaux Territoriaux Des Collectivités (...) - Unsa Territoriaux
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Etablissement de la Menaudière CLUSTER COVID-19: Visites uniquement sur rendez-vous! Suite à l'apparition d'un Cluster dans l'établissement, les visites se font uniquement sur rendez-vous et dans le hall. Prise de rendez-vous par téléphone du lundi au vendredi de 12h45 à 17h. COVID-19: Période d'isolement des patients hospitalisés! La ménaudière à montrichard france. Les patients accédant à l'établissement en hospitalisation complète sont isolés en chambre pendant sept jours. COVID-19: Organisation adaptée à l'épidémie Afin de maintenir un niveau de sécurité optimal en période de circulation du virus nous avons adapté certaines règles. Ainsi tous les repas se prennent en chambre. Nous avons également ouvert un plateau technique dédié à l'hôpital de jour (HDJ) totalement distinct du plateau technique des patients hospitalisés afin qu'ils ne puissent pas croiser de patients de l'extérieur. La balnéothérapie est actuellement fermée aux patients hospitalisés pour la même raison. Notre établissement MGEN de soins de suite et de réadaptation a pour objectif de prendre le relais des structures hospitalières ainsi que des médecins traitants.
Montrichard Statut: Établissement PSPH Catégorie: SSR Standard: 02 54 71 18 00 Fax: 02 54 71 19 22 Site internet: Adresse administrative: Chissay-en-Touraine 41401 Direction de l'hôpital Président du CA: Matthias SAVIGNAC Directeur de l'établissement: M. Marine PLANTEVIN Les services médicaux Rééducation fonctionnelle et motrice Rééducation nutritionnelle Soins de suite polyvalents Capacité Medecine: 0 Chirurgie: 0 Obstetrique: 0 Psychiatrie: 0 MoyenSejour: 99 LongSejour: 0 Hebergement: 0 Had: 0 Ssiad: 0
En complément, des formations spécialisées de site ou de service peuvent également être instituées, lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie. Les compétences des comités sociaux territoriaux sont renouvelées par rapport à celle des comités techniques Le comité social territorial est une instance de dialogue social paritaire. Comite sociaux territoriaux d. Il sera notamment compétent pour étudier les questions relatives aux lignes directrices en matière de gestion de carrière des agents, mais également pour le bilan de la mise en œuvre de l'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ou encore pour la création des emplois à temps non complet. L'examen du bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail, des recrutements effectués au titre du PACTE, du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B, le bilan annuel relatif à l'apprentissage ou de formation, et les questions relatives à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents font également partie de ses attributions.
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Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, qui porte application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, vient de paraître. Il fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique institue, dans les trois versants de la Fonction publique, une instance unique pour débattre des sujets d'intérêt collectif – le comité social d'administration, territorial ou d'établissement – en lieu et place des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) actuels. Les comités sociaux territoriaux : création et compétences | vie-publique.fr. Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 a vocation à se substituer aux dispositions du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale.
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Les conditions de création et de composition des CST sont ainsi similaires à celles des actuels comités techniques. A grands traits, l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit, comme c'était le cas auparavant, qu'un CST est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne Nos services Prépa concours Évènements Formations
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Par ailleurs, il examinera les lignes directrices de gestion relatives à la formation professionnelle, la modernisation des services, les axes de la politique de prévention ou les plans d'action en matière d'égalité professionnelle, le rapport social unique ou les éléments de la banque des données sociales. Au moins tous les deux ans, les sujets stratégiques ou les politiques des employeurs et leurs bilans feront l'objet d'un avis: analyse de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois ou des recrutements; prévision concernant l'adaptation des postes, le développement des compétences, la mobilité, la formation ou l'insertion professionnelle. Comite sociaux territoriaux pour. Des débats annuels facultatifs pourront être organisés sur l'agenda social local, le bilan des lignes directrices de gestion ou le rapport social unique. Les organisations syndicales souhaitent également qu'il soit possible de proposer des sujets complémentaires de discussion, à l'initiative des représentants syndicaux. La formation spécialisée aura les mêmes compétences que le CHSCT actuel: droit d'enquête, droit de retrait, expertises (limitées dans le temps), études de services, conditions de travail, médecine professionnelle, adaptation des postes de travail, retours de congés de maternité… Dans un souci de clarification des compétences, les sujets généraux (non opérationnels) de restructuration des services, de modalités d'organisation du temps de travail, de politique d'insertion des travailleurs handicapés seront traités par l'assemblée plénière.
Fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d'une nouvelle instance dénommée comité social territorial. Ses principales dispositions concernent la composition des instances, leurs compétences, et l'articulation de ses attributions avec celles de la formation spécialisée. L'article 32-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit, en outre, la création au sein du comité social territorial, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui est obligatoire à partir d'un seuil d'effectifs fixé à 200 agents et dans les services départementaux d'incendie et de secours, sans conditions d'effectifs. Décret relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités (...) - UNSA Territoriaux. En deçà de ce seuil, la création de cette formation spécialisée devra être justifiée par l'existence de risques professionnels particuliers.