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Sunday, 30 June 2024

Elle peut porter sur valeurs mobilières, des biens immobiliers locatifs ou non ou des sommes d'argent. Pendant la durée de la donation, c'est l'association qui perçoit les loyers, les produits financiers, les royalties et les droits d'auteur Mode de comptabilisation de la donation temporaire d'usufruit Avant l'entrée en vigueur du nouveau Plan comptable associatif, aucune règle n'était prévue pour les donations temporaires d'usufruit, sauf pour les fondations et les fonds de dotation qui devaient fournir certaines informations en annexe. Dorénavant, les donations temporaires d'usufruit sont comptabilisées à leur valeur vénale, selon le schéma suivant: débit du compte 204. Donations temporaires d'usufruit crédit du compte 1912. Fonds reportés La comptabilisation s'effectue à la date de signature de l'acte de donation temporaire. Elles sont amorties sur la durée de la donation temporaire: en débitant le compte 1912. Fonds reportés en créditant le compte 2804. Dons et liberties -. Donations temporaires d'usufruit Les loyers, les produits financiers, les royalties et les droits d'auteur sont comptabilisés selon leur nature.

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Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt sur le revenu certaines dépenses qu'ils ont effectuées. Parmi ces dépenses, les dons ou libéralités versés par les contribuables résidents ou non-résidents sont, sous certaines conditions, déductibles fiscalement. Dons, libéralités et lots. Personnes concernées Cette déduction fiscale de dons peut profiter à: • tout contribuable résidant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et qui remet une déclaration d'impôt sur le revenu; • tout contribuable non-résident qui remet une déclaration d'impôt sur le revenu et qui choisit d'être considéré fiscalement comme résident luxembourgeois; • tout contribuable résidant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, salarié ou pensionné, qui demande une régularisation de l'impôt sur les salaires par un décompte annuel. Conditions préalables Certains dons ou libéralités (en allemand «Spenden») sont déductibles fiscalement. Il s'agit: • des dons en espèces versés à des fondations et organismes reconnus d'utilité publique.

Une opération de transmission temporaire d'usufruit satisfait cumulativement aux conditions suivantes: prendre la forme d'une donation par acte notarié ou par simple convention; être réalisée notamment au profit d'une fondation reconnue d'utilité publique; être effectuée pour une durée au moins égale à trois ans; porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l'objet de l'organisme bénéficiaire; préserver les droits de l'usufruitier.

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