Comité D Entreprise Cofely – Fenêtre À Soufflet
02-11-2018 10:27 Tomislav HAJDIN Lire sur mobile Recommander C'est un sigle que des milliers de salariés connaissent: ASC, pour « activités sociales et culturelles ». Il recouvre les aides protéiformes accordées par les employeurs à leurs personnels: réductions tarifaires pour des voyages, bons d'achats, chèques-culture… Or, les conditions dans lesquelles ces gratifications sont octroyées viennent d'être modifiées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté, mardi 30 octobre, à l'Assemblée nationale. Des changements qui mécontentent plusieurs syndicats, ainsi que les professionnels du tourisme. En principe, l'argent versé par les entreprises au titre des ASC devrait être soumis à des cotisations sociales. Comité Interprofessionnel du Bois-Energie | Cofely - Le bois-énergie. Mais l'usage veut que ces sommes soient exonérées de tout prélèvement, à condition qu'elles restent dans des proportions raisonnables et qu'elles ne se transforment pas en complément de rémunération. La mesure vise les avantages accordés par les CE Un tel système a été critiqué à maintes reprises, car il plonge les entreprises dans un flou juridique et les expose même parfois à des redressements effectués par l'Urssaf.
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Télétravail: surveillance des salariés en télétravail Oui, vous pouvez tout à fait contrôler l'activité des salariés en télétravail. La CNIL, dans son questions-réponses, rappelle que le télétravail n'est qu'une modalité d'organisation de travail et que vous conservez donc votre pouvoir d'encadrer et de contrôler l'exécution du travail comme si le salarié travaillait sur site. Comité d entreprise cofely en. Préalablement à la mise en place d'un dispositif de surveillance, vous devez: informer les salariés de la mise en œuvre de ce dispositif de contrôle de leur activité; informer et consulter votre comité social et économique, s'il existe. Mais attention, le système de contrôle que vous mettez en place ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de vos salariés. Ainsi, cette surveillance doit être strictement proportionnée à l'objectif poursuivi. Les outils de contrôle doivent être justifiés par la nature de la tâche et être proportionnés au but recherché. Les procédés qui placent vos salariés sous une surveillance permanente et disproportionnée de leurs activités sont prohibés.
La CNIL donne des exemples d'outils qui ne sont pas compatibles avec le respect des droits et libertés des salariés: la surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo ou audio; le partage permanent de l'écran et/ou l'utilisation de « keyloggers » (logiciels qui permettent d'enregistrer l'ensemble des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur); l'obligation pour le salarié d'effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran. Même en télétravail, l'article L. Comité d entreprise cofely ouest. 3131-1 du Code du travail s'applique: tout salarié doit bénéficier d'un repos entre deux journées de travail d'au moins 11 heures consécutives. Pour garantir le respect de cette obligation légale, notre partenaire Lucca propose une solution de saisie des temps simple et intuitive conçue pour rendre l'exercice aussi peu intrusif que possible.
Plutôt singulière dans le monde du vitrage, la fenêtre à soufflet est destinée à un usage particulier. Ce type d'ouverture de fenêtre convient aux petits espaces dans lesquels il est nécessaire d'aérer et d'apporter de la lumière sans pour autant avoir la place suffisante pour de grandes ouvertures. Qu'est-ce qu'une fenêtre à soufflet? La fenêtre à soufflet est généralement de petite dimension et ne permet qu'une petite ouverture en entrebâillement. L'ouverture à soufflet est donc un système d'ouverture partielle. Il s'actionne par basculement du vantail vers l'intérieur sur un axe horizontal et grâce à des gonds placés au bas du châssis. L'ouverture se fait donc par le haut et est généralement limitée à une quinzaine de centimètres de largeur. Ce type de fenêtre s'ouvre manuellement grâce à une poignée, un crochet ou un câble, et plus rarement par le biais d'une commande électrique. Par définition, la fenêtre à soufflet ne peut pas s'ouvrir en grand et constitue donc une solution d'aération et d'apport de lumière pour les petits espaces.
Fenêtre À Soufflets
Il existe plusieurs modèles de fenêtres à soufflet, fabriquées sur-mesure ou dans des dimensions standards. Ce type de fenêtre s'installe aussi bien dans une construction neuve qu'à la place d'anciennes fenêtres dans un projet de rénovation. Tous les matériaux sont possibles ( PVC, bois, aluminium) ainsi que tous les types de vitrage (simple, double, triple, acoustique, phonique ou sécurité). Les avantages de la fenêtre à soufflet Discrète et peu volumineuse, la fenêtre à soufflet est une solution optimale pour créer une source de lumière et d'aération dans une pièce où l'espace est limité. Elle peut également constituer un complément de luminosité dans une pièce à haut plafond par exemple. Placée en imposte au-dessus d'une porte ou d'une fenêtre, elle permet d'économiser la lumière artificielle et d'apporter de l'air frais à la pièce tout en ne prenant que très peu de place. Grâce à son ouverture étroite, la fenêtre à soufflet permet de gagner de l'espace dans les pièces où des fenêtres battantes seraient trop encombrantes.
Pour approfondir le sujet: L'ouverture à la française, ou fenêtre battante Fenêtre fixe: pourquoi poser une fenêtre qui ne s'ouvre pas Les 2 systèmes d'ouverture de la fenêtre oscillo battante Pourquoi la fenêtre coulissante est de plus en plus installée?