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Friday, 28 June 2024

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EMPLOI NON PERMANENT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans les ressources documentaires Préparer un animateur au concours d'animateur territorial Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d'animateurs est composée d'agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des... 08 avr. Temps non complet : modalités d’indemnisation des heures complémentaires | CDG44. 2014 #fonction publique territoriale #concours externe #concours interne #troisième concours #grade animateur territorial Recruter un contractuel sur un emploi permanent L'< url="" date="" type="code" num="CGFP#L311-1">article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe... 03 févr.

332-8-1°, L. 332-8-2°, L. 332-8-3°, L. 332-8-5°, L. 332-8-6° du CGFP (article L. 332-9 du code général de la fonction publique) Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent en application de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique lorsque l'agent justifie d'une durée de services publics de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (article L. 332-10 du code général de la fonction publique) Contrat à durée indéterminée pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique lorsque l'agent bénéficie déjà d'un C. Réforme des emplois permanents à temps non complet, le décret est paru. D. I. pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (article L. 332-12 du code général de la fonction publique) Durée hebdomadaire de travail Les congés non rémunérés Les congés rémunérés pour indisponibilité physique Les congés non rémunérés pour indisponibilité physique Contacts Service développement des carrières