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Monday, 15 July 2024

Cet impôt, que payent tous les Français de plus de 18 ans, est prélevé sur: les revenus d'activité (salaires, traitements, primes, BIC, BNC... ) les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité Sociale... ) les revenus patrimoine (revenus fonciers, plus-values... ) Son taux varie en fonction des revenus concernés. Une réévaluation du taux en janvier 2018 Depuis sa création en 1991, la CSG n'a pas cessé d'augmenter chaque année. Son taux initial de 1, 1% a été pratiquement multiplié par 10 en 2018, pour attendre: 9, 2% sur les revenus d'activités, 9, 9% sur les revenus du patrimoine 8, 6% pour le revenu des jeux La dernière hausse en date remonte au 1er janvier 2018. Il s'agissait pour le gouvernement d'augmenter les recettes de cet impôt. Elle octobre 2015 cpanel. La CSG a donc vu son taux réévalué de 1, 7 point, et ce pour l'ensemble des revenus catégoriels (activité, remplacement et patrimoine). Les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par la loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2018), à la fin du mois de décembre 2017.

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104; L. 75 cm, Göteborg, Göteborg Museum of Art© Gothenburg Museum of Art / Photo Hossein Sehatlou © Succession Picasso 2018 Lorsque sa palette se réchauffe et s'adoucit vers le rose, les thèmes ne sont pas plus gais, ou du moins ne sont pas traités plus légèrement. En témoigne celui des saltimbanques avec cette mélancolique Famille d'acrobates avec un singe. Du rose, Picasso, au style de plus en personnel, ira vers l'ocre ( Les deux frères; Meneur de cheval nu), qui le conduira ensuite à rejoindre les réflexions sur le volume initiées par Cézanne. S'ouvriront alors toutes grandes les portes du cubisme. Une autre histoire. Elle octobre 2018 en. Picasso. Bleu et rose Musée d'Orsay, jusqu'au 6 janvier 2019 Par un samedi de septembre, alors que les journées du patrimoine battaient leur plein sous un soleil radieux, nous avons délaissé monuments historiques, ouvertures exceptionnelles et files d'attente pour découvrir ce qui nous attendait toute l'année et depuis des années: les serres d'Auteuil. Pas un chat en ce milieu de matinée.

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Renforcer les sanctions Le texte renforce également les moyens de sanction de la fraude avec: la mise en œuvre d'une logique de publicité plus large des sanctions, tant pénales qu'administratives, en cas de fraude fiscale: le « naming and shaming ».

Pour faciliter le traitement des litiges et fournir un appui méthodologique aux producteurs et aux organisations de producteurs la mission des interprofessions sera élargie. La loi fixe un objectif de 50% de produits de qualité ou locaux (dont 20% de bio) dans l'approvisionnement de la restauration collective à compter du 1er janvier 2022. Elle étend aux établissements de restauration collective et aux industries agroalimentaires l'obligation de dons des excédents alimentaires. Dans l'année qui suit la promulgation de la loi, une expérimentation sera lancée sur la mise en place d'un menu végétarien, au moins une fois par semaine, dans les cantines scolaires. Au plus tard, le 1er janvier 2020, l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique sera interdite dans les cantines scolaires. En matière de commercialisation des produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil seront séparées. Octobre | 2018 | Cultur-elle. Les rabais sur la vente de ces produits seront interdits. Le texte prévoit une expérimentation de l'utilisation de drones pour la pulvérisation de surfaces agricoles.

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