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Thursday, 27 June 2024

Coordonnées Maison De La Justice Et Du Droit 4 av François Mitterrand 91200 Athis mons Activité: Justice (services publics généraux) Tel: Les informations de Maison De La Justice Et Du Droit dans la ville de Athis mons n'ont pas encore été complétés **. Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu: Modifier les heures d'ouverture Supprimer (je suis le propriétaire) Horaires ** Lundi 9h00 - 12h30 et 14h00-18h00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 09h00 – 12h30 et 14h00 - 18h00 Précision Renseignés par un internaute ** Ceci est un site collaboratif. Nous ne pouvons donc pas garantir l'exactitude des informations remplies par les internautes.

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Recherche de tribunal Maison de Justice et du Droit d'Athis-Mons Adresse: 4 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 91200 Athis mons Email: Tel: 0160487059 Fax: 0160487269 Voir sur la carte

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L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime). Les juridictions de l'ordre administratif, quant à elles, sont compétentes lorsqu'une personne publique est en cause (service de l'Etat, membres de l'administration, municipalité). En France, il existe actuellement 42 tribunaux administratifs. On compte également 36 cours d'appel en France, permettant de rééxaminer une affaire déjà jugée afin de confirmer ou de changer la première décision de justice. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 maisons de justice et du droit les plus proches de cet organisme de la commune de Athis-Mons:

Soutien psychologique En difficulté face à un conflit familial (divorce, séparation, droit de visite et d'hébergement) ou d'ordre professionnel (licenciement, harcèlement moral au travail), vous pouvez consulter une psychologue. La prise en charge est gratuite. Une psychologue reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi. Résolution amiable des conflits Les délégués du Défenseur des Droits Leur mission est: D'aider les personnes qui ont des difficultés dans leurs relations avec les services publics (CAF, CPAM, Préfecture…); De lutter contre les discriminations (inégalités de traitement dans l'emploi, le logement, l'éducation et la formation, l'accès aux biens et services, publics et privés…); De veiller au respect des règles de bonne conduite par les professionnels de la sécurité (publique ou privée); De défendre les enfants dont les droits ne sontpas respectés. Les délégués reçoivent, sur rendez-vous, tous les vendredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h et le 4 e lundi de chaque mois de 14h à 17 h pour les discriminations.

Liste des mairies Hautes Alpes Trouver une mairie dans le 05 parmi les mairies du département Hautes Alpes et obtenir les coordonnées du service d'état civil. Il y a mairies référencées. Aucune mairie. A propos du département Hautes Alpes (05) Les Hautes-Alpes sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 05. Son chef-lieu est Gap. Les habitants des Hautes-Alpes sont les Haut-Alpins. Les Hautes-Alpes sont un département dont le territoire est majoritairement situé en zone de montagne, comprenant notamment la plus haute préfecture de France et la commune la plus élevée d'Europe. Il est frontalier avec l'Italie. 141 000 habitants vivaient la bas en 2016 et occupaient 5 549 km². Acte de naissance dans le département Hautes-Alpes. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles.

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