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Wednesday, 3 July 2024

Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective Adoma est le 5530. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective Adoma Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. CDC Habitat : trouver un logement adapté à chaque situation - CDC Habitat. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.

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Mon métier est il concerné par la convention Adoma? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra). Le métier n'a pas de lien avec votre convention. C'est le code NAF qui est l'indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective Adoma? Mon compte ameli en ligne. La rémunération minimale d'un salarié de la convention Adoma doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective Adoma Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention adoma et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective adoma en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.

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Accueil > publié le lundi 8 Juillet 2019, mis à jour le lundi 8 Juillet 2019 A lire aussi Adoma renforce l'accompagnement matériel et social des ressortissants Ukrainiens accueillis par le groupe CDC Habitat Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Rétrospective 2021: Une année d'actions et d'engagements

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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Résidence La Closerie de Ceres - Schiltigheim - NE - 0019 - CDC Habitat. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention Adoma? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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