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Une suspension qui est devenue une sanction administrative le 2 février 2022. Devant le tribunal correctionnel, le conducteur de bus depuis huit ans, aux problèmes d'alcool, a affirmé avoir « conscience » de ce qu'il a fait, s'est excusé et a assuré qu'il avait le droit d'être au volant ce soir-là. Mais comment a-t-il pu être embauché avec neuf condamnations à son casier judiciaire, dont une pour homicide involontaire? Interrogé par le quotidien, Olivier Astolfi, directeur de la régie Lignes d'Azur a indiqué qu'une enquête interne serait ouverte, évoquant une possible prescription des faits. Au sujet de la suspension, il rappelle l'obligation contractuelle de l'employé de prévenir les transporteurs qui, il le regrette, « n'ont pas de communication avec la justice sur les condamnations ». En attendant ces réponses, le chauffeur a été mis à pied à titre conservatoire en vue d'un licenciement et « tous les chauffeurs seront recontrôlés ce vendredi matin », a-t-il assuré.

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Si la propriété est enregistrée sous une société costaricienne ou une société anonyme. Vous êtes alors également responsable du paiement des frais annuels de cette société. Bon à Savoir! Documents qui doivent pour l'achat d'un terrain au Costa Rica: Une copie de l'acte Plan cadastral Une recherche de titre certifiée Une copie de la carte d'étude Une certification d'alignement de l'INVU Preuve que les taxes sont à jour et que le titre est clair Informations à connaître avant d'acheter le terrain au Costa Rica Quel est le numéro de propriété sur le Folio Real? À combien s'élèvent les taxes foncières annuelles? Quels sont les règlements de zonage (utilisation des terres)? Des concessions, annotations ou privilèges sur la propriété? Y a-t-il des servitudes? Y a-t-il quelqu'un qui occupe le terrain maintenant? La propriété est-elle clôturée et avec des bordures appropriées? Y a-t-il des revers dus aux rivières ou aux ruisseaux sur le terrain? Le vendeur est-il le propriétaire légitime? Y a-t-il des différends juridiques en cours?

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Veuillez noter que des frais additionnels associés à la transaction peuvent survenir comme ceux liés aux services de compte équestre, etc. La Taxe de propriété correspond à 0, 25% de la valeur fiscale du bien, c'est à dire à la valeur enregistrée auprès de la Municipalité concernée. Cette taxe se paie annuellement. Vous trouverez des restrictions de construction dans les zones de conservation et de protection de la nature ainsi que des conditions spéciales concernant les constructions de bord de rivière. Toutes sont reprises et annotées dans le Registre National. Le zonage identifiera les zones agricoles des zones résidentielles et définira les restrictions les concernant. IMMO Costa Rica partagera ces informations avec vous. Seules les « Sociétés actives » doivent présenter une declaration d'impôt auprès du fisc et payer des impôts relatifs au revenu brut. Parallèlement, toutes les sociétés Costariciennes, actives ou pas, sont sujettes à un impôt des sociétés annuel allant de US$ 120 à US$ 400, selon le volume des revenus déclarés.

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Néanmoins, votre maison pourrait finir en aval de la rivière dans la prochaine tempête de pluie. 10. Connaître les coûts. Bien que les taxes foncières soient faibles, il est toujours sage d'être conscient des taxes et des coûts possibles dont vous serez responsable. Voici quelques-uns des principaux coûts de clôture que vous pourriez envisager de vérifier d'abord: Notaire Frais juridiques publics – Facturés par le notaire public qui transfère l'acte et effectue la fermeture de votre propriété. Taxe de transfert de propriété – Le gouvernement prélève une taxe de transfert de propriété chaque fois qu'un notaire public transfère une propriété au Costa Rica. La taxe peut varier en fonction de la valeur de la transaction. Frais de registre public et timbres – Lorsque le notaire public soumet le transfert du titre de propriété au registre public du Costa Rica, l'acheteur paie les timbres et les droits administratifs qui sont calculés en fonction du montant de la transaction. 11. Arpenteur et inspecteur à domicile Bien que ce soit une dépense supplémentaire, l'embauche d'un arpenteur et d'un inspecteur à domicile peut être d'une grande aide pour déterminer s'il y a ou non des problèmes dans votre propriété préférée.

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Les grandes propriétés peuvent souvent faire sujet à des différences de taille ou de lignes de démarcation. Il suffit que le terrain n'ait pas fait l'objet d'une enquête depuis un certain temps. Les voisins aussi peuvent déplacer leurs clôtures. Le Costa Rica a un bureau cadastral qui possède tous les titres de propriété, ce plan d'arpentage officiel ou «plan cadastral» doit être enregistré dans le registre national pour acquérir, transférer ou hypothéquer une propriété. Bon à Savoir! Vérifiez avec votre propre géomètre officiel la taille et les limites du terrain. Impôt sur les sociétés et la propriété Bon à Savoir! Assurez-vous que les impôts et les taxes sont bien à jour du terrain en vente. Il est de votre responsabilité de payer des taxes municipales égales à environ 2, 5% de la valeur enregistrée une fois par an. Parfois, ces impôts fonciers sont payés trimestriellement. Vous ne serez pas informé de cette obligation financière et pourriez encourir des pénalités ou pire en ne les payant pas.

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