Rapport Sur Le Contrôle Interne 2014 Edition — Abonnement Windows Et Internet Pratique.Fr

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Monday, 29 July 2024

Sommaire Introduction Présentation de l'entreprise: Fiche d'identification 7 Historique 7 Domaines d'activité 8 Présentation du centre d'affaires Mansour Eddahbi: Organigramme............................................................................................ 11 Présentation des services et leurs missions................................................. 12 Présentation du thème: Le risque de crédit Les types de crédit ……………………………………………………….. 27 Les types de risque de crédit d'Attijari Wafa Bank ………………………. 34 Les méthodes de couverture du risque de crédit …………………………... Rapport sur le contrôle interne 2015 cpanel. 39 Conclusion....................................................................................................................... 46 Annexes Glossaire Introduction Les besoins de la clientèle ne cessent de se diversifier; les besoins de la clientèle se font de plus en plus détaillés. En outre la concurrence cruelle au niveau National qu'International prend des proportions gigantesques, et l'Etat légifère toujours plus à la demande des groupes de pression divers.

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3. 3 Personnes invitées Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances. 3. 4 Représentant du Comité central d entreprise (CCE) Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative. 3. 5 Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier. 3. 6 Responsable de la fonction de gestion des risques Si nécessaire, en cas d évolution des risques affectant ou susceptible d affecter BNP Paribas, le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et, le cas échéant, au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, sans en référer aux dirigeants effectifs. Les personnes visées au point 3. 3 sont soumises aux mêmes règles d éthique, de confi dentialité et de déontologie que les administrateurs. 3. Rapport sur le contrôle interne 2017. 4 ACCÈS À L INFORMATION 3. 4. 1 Information et documentation Afi n de contribuer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, dès lors qu ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.

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L e dispositif existant depuis 2017, a donc évolué en 2021, afin d'asseoir un peu plus les repères collectifs. C 'est en ce sens que la charte éthique a été mise à jour, portant notamment sur les comportements attendus des collaborateurs. Les contrôles comptables anticorruption ont également été formalisés. Les formations des collaborateurs considérés comme les plus exposés aux risques de corruption ont été poursuivies. L es résultats sur les objectifs: • Actualisation de la cartographie des risques et de son système de cotation terminés, identification des risques dans chaque processus de l'Office réalisé; • Mise en place d'un dispositif d'évaluation des tiers et de sa gouvernance, avec 156 tiers fournisseurs déjà évalués; • Formalisation des contrôles comptables spécifiques à la lutte contre la corruption, avec un dispositif opérationnel, décrivant les niveaux de contrôle, les rôles de chacun et leurs interactions. Rapport sur le contrôle interne 2010 qui me suit. 71 fiches de contrôles ont notamment été formalisées, • Complétude du questionnaire de l'Agence Française de l'Anticorruption (AFA): l'ensemble des réponses au questionnaire a été renseigné mettant en évidence des axes de progrès sur 18% des questions.
L a cartographie des risques intègre la formalisation du contrôle interne selon 3 niveaux L 'élaboration de la cartographie des risques a permis de renforcer et de mieux cibler les dispositifs de contrôle interne réalisés par les services. La formalisation des contrôles a ainsi pu être déployée en 2021 selon les niveaux suivants: • Niveau 1, opérationnel: division des tâches, autocontrôle, Contrôle hiérarchique; • Niveau 2, contrôle interne: périodique, sur échantillon, par le référent déontologue et par le contrôle de gestion; • Niveau 3, audit interne. D ans le cadre du dispositif de lutte contre la corruption en réponse à la Loi Sapin 2, l'accent a été mis sur les processus comptables et les contrôles en place avec l'accompagnement du cabinet Grant Thornton. Appréciation du contrôle interne - Rapport de stage - Sara Sekti. D éontologie et éthique, a sseoir des repères collectifs D ans une volonté croissante d'aller vers l'exemplarité, l'Office a dès 2021, et suite à la mission spécifique d'évaluation du dispositif de détection et de prévention de la corruption réalisé en 2020 par le cabinet Mazars, fixé des orientations figurant dans les objectifs de l'établissement.

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Le délai légal de résiliation Tel que stipulé dans l' article L. 121-84-2 du Code de la consommation, la durée de préavis demandé par le consommateur qui souhaite obtenir une résiliation de contrat ne peut excéder 10 jours, à compter du moment où le fournisseur d'accès reçoit la demande de résiliation. Le consommateur peut cependant demander à ce que la demande prenne effet plus de dix jours après la réception du courrier par le fournisseur.