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Sunday, 28 July 2024

01); — un courtier ou un conseiller en valeurs inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1. 186. 72. Peuvent notamment s'inscrire comme cabinet: — un assureur; — une banque ou une banque étrangère autorisée figurant aux annexes I, II et III de la Loi sur les banques (Lois révisées du Canada (1985), chapitre B-1. Discussion:Loi sur la distribution de produits et services financiers — Wikipédia. 01); — une société de fiducie et de prêt au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Lois du Canada, 1991, chapitre 45); — une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67. Peuvent notamment s'inscrire comme cabinet: — un assureur; — une banque régie par la Loi sur les banques (Lois du Canada, 1991, chapitre 46); — une société de fiducie et de prêt au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Lois du Canada, 1991, chapitre 45); — une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67. 637. 72. Peuvent notamment s'inscrire comme cabinet: — un assureur; — une banque régie par la Loi sur les banques (Lois du Canada, 1991, chapitre 46); — une société de fiducie et de prêt au sens de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Lois du Canada, 1991, chapitre 45); — une caisse d'épargne et de crédit au sens de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit ( chapitre C‐4.

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D-9. 2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers Table des matières TITRE I REPRÉSENTANTS CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE III PLANIFICATEURS FINANCIERS MEMBRES D'UN ORDRE PROFESSIONNEL TITRE II INSCRIPTION CHAPITRE I CABINETS CHAPITRE II REPRÉSENTANTS AUTONOMES ET SOCIÉTÉS AUTONOMES CHAPITRE III PARTICIPATION DANS LES CABINETS DE COURTAGE EN ASSURANCE DE DOMMAGES TITRE II. 1 Abrogé, 2008, c. 9, a. Le projet de loi sur le pouvoir d'achat sera présenté en Conseil des ministres le 29 juin (Olivia Grégoire). 142. TITRE III AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS CHAPITRE I Abrogé, 2002, c. 45, a. 379. CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DE L'AUTORITÉ CHAPITRE III DOCUMENTS ET REGISTRES CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES TITRE IV FONDS D'INDEMNISATION DES SERVICES FINANCIERS TITRE V CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET CHAMBRE DE L'ASSURANCE DE DOMMAGES CHAPITRE I INSTITUTION ET ORGANISATION CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS CHAPITRE III SYNDICS TITRE V. 1 COMITÉ DE RÉVISION TITRE VI COMITÉS DE DISCIPLINE CHAPITRE I CONSTITUTION CHAPITRE II AUDITION CHAPITRE III APPEL TITRE VII SURVEILLANCE CHAPITRE I Abrogé, 2002, c.

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2) ou d'une société de fiducie autorisée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne ( chapitre S-29.

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9); Ordonner à l'Autorité de lui soumettre les modalités selon lesquelles les montants remis à l'Autorité seront administrés et distribués aux personnes ayant subi une perte (art. 9. 1); Imposer à une personne de rembourser à l'Autorité des marchés financiers les frais d'inspection ou les frais reliés à l'enquête (art. 10).

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Lorsqu'un représentant cumule plus d'une discipline, cette cotisation est réduite de 75 $ pour chaque discipline additionnelle. 1099-2007, a. 1; D. 896-2013, a. SECTION II FRAIS EXIGIBLES D. 4; D. 5; D. 6. Les frais de toute étude de dossier d'un postulant sont de 39 $ et de 40 $ pour un représentant. Loi sur la distribution des produits et services financiers les efforts. 6; D. Les frais pour une demande de reconnaissance d'équivalence de formation minimale sont de 39 $. Les frais pour une demande de reconnaissance d'un cours de tutorat privé sont de 224 $. Les frais pour une demande de reconnaissance de cours visés à l'article 14 ou 16. 1 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant ( chapitre D-9. 7) dispensés par un organisme de formation non subventionné par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport sont de 224 $. Dans le cas d'une demande de reconnaissance d'un programme de formation, les frais exigibles sont de 224 $ par cours correspondant aux compétences évaluées par les examens prescrits par l'Autorité et de 112 $ de l'heure pour l'analyse des documents complémentaires.

Pour l'application du paragraphe 1° du deuxième alinéa, les capitaux propres d'un cabinet ne comprennent pas les actions ne comportant ni droit de vote ni droit de partager le reliquat des biens du cabinet en cas de liquidation. Une agence en assurance de dommages doit, de la manière prévue au premier alinéa, divulguer le nom de l'assureur avec lequel elle est liée par contrat d'exclusivité. 2018, c. 23, a. 531 1; 2021, c. Loi sur la distribution des produits et services financiers direct. 34, a. 63 1.

Le 14 mars 2021, la jeune entreprise a mis en service des systèmes de dessalement et de traitement des eaux usées dans plusieurs hôpitaux du comté de Mombasa au Kenya, dans le cadre d'un programme mis en œuvre en partenariat avec l'entreprise kenyane WaterKiosk et la Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft (DEG), la filiale de l'Agence allemande de développement (KfW). Le programme aboutira à la construction de 23 systèmes de dessalement à l'énergie solaire au Kenya et cinq en Tanzanie. Des systèmes conteneurisés de dessalement Le marché du dessalement en Afrique est également investi par la start-up Grino Water Solutions, basée à Nuremberg en Allemagne et la par la jeune entreprise française Mascara nouvelles technologies. Projet eau potable afrique les. Grino Water Solutions opère en Afrique de l'Ouest. En novembre 2020, la start-up a inauguré un s ystème de dessalement à l'énergie solaire dans la ville côtière de Cape Coast, dans la province du Centre au Ghana. Il est capable de fournir 3 m 3 d'eau potable par jour.

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Une étape essen­tielle pour le réfé­ren­ce­ment et l'ex­ploi­ta­tion des réseaux, leur main­te­nance, le raccor­de­ment des abon­nés, la gestion des ordres d'in­ter­ven­tion… L'in­ter­façage et le trai­te­ment des données des objets connec­tés aux réseaux (IoT, comp­teurs, alertes, acti­mé­trie). Objec­tif? Pilo­ter l'ac­ti­vité des équipes: détec­tion de fuites; comp­teurs connec­tés / consom­ma­tion; alertes. Quelles pers­pec­tives pour GiSmart­ware? Association ONG EAU ET DEVELOPPEMENT. De nombreux acteurs se posi­tionnent sur les oppor­tu­ni­tés et projets du conti­nent afri­cain. GiSmart­ware en fait partie, avec le souci de propo­ser des solu­tions inno­vantes et respon­sables répon­dant aux besoins réels de la popu­la­tion. Et cette stra­té­gie fonc­tionne: en 2019, GiSmart­ware a été solli­cité par le Bureau d'études Cabi­net Merlin pour la mise en place d'un SIG pour la gestion de l'eau potable et l'as­sai­nis­se­ment de Djibouti. Le tout, financé par l'AFD. Autre exemple de cet inves­tis­se­ment: le projet Jirama pour la Compa­gnie natio­nale de l'eau et de l'élec­tri­cité de Mada­gas­car.