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Saturday, 31 August 2024

10 ss AP-LSFin). Les obligations en matière d'information des investisseurs, d'établissement des documents, de reddition de compte, de transparence et de best execution seraient éga-lement renforcées et appliquées de manière transversale (art. 7 à 9 et 15 ss AP-LSFin). Afin d'assurer une égalité de traitement avec les établissements étrangers offrant en Suisse leurs services cross border, les prestataires de services financiers étrangers actifs sur le territoire suisse devraient égale-ment respecter ces règles (art. 34 ss AP-LSFin). 128 Les instruments financiers au sens de l'art. Archives des Loi sur la distribution de produits et services financiers - Blogue du CRL. 3 let. b AP-LSFin comprennent les titres de participation, les titres de créances, les parts de placements collectifs, les produits structurés, les dérivés au sens de la LIMF, les assurances-vie susceptibles de rachat et les dépôts dont la valeur de rachat dépend d'un risque ou d'un cours. Certains allègements, voire exceptions, seraient applicables en fonc-tion du degré de sophisticafonc-tion du destinataire de la prestafonc-tion (art.

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Ils sont diminués au dollar le plus près s'ils comprennent une fraction de dollar inférieure à 0, 50 $; ils sont augmentés au dollar le plus près s'ils comprennent une fraction de dollar égale ou supérieure à 0, 50 $. Le résultat de l'indexation annuelle est, chaque année, publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et au Bulletin visé à l'article 193 de la Loi. SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES D. 24; D. 25; D. 26; D. 27; D. 28; D. 28. Les droits, cotisations et frais prévus au présent règlement sont non remboursables. 836-99, 1999 G. O. 2, 3082 D. 1204-2004, 2005 G. 2, 111 D. 1185-1005, 2005 G. 2, 6941 D. 1099-2007, 2007 G. 2, 5379A D. 896-2013, 2013 G. Loi sur la distribution des produits et services financiers. 2, 3917 D. 470-2020, 2020 G. 2, 1811

Les mots « groupe financier » ont le sens qui leur est attribué à l'article 147. 2018, c. 23, a. 513 1; 2021, c. 34, a. 57 1 1. 11.

Permettez-moi en passant, de rappeler que dans notre rapport avec la Bible, il faut toujours prendre celle-ci pour point de départ, y chercher les principes spirituels puis en faire une application à notre vie concrète. Et non pas, utiliser des exceptions mêmes bien réelles dont on se servirait pour renverser les principes spirituels. Quelques mots maintenant sur l'autorité spirituelle, étant bien entendu pour nous tous, pasteur et chrétiens, que le chef suprême de l'église, c'est Jésus. Lisons 1 Thessaloniciens chapitre 5 verset 12 et 13, 1 Timothée chapitre 5 verset 17, Hébreux chapitres 13 verset 17. Les mots sont clairs: le pasteur est appelé à diriger dans le Seigneur. Quant aux chrétiens, ils trouvent les mots: obéir, déférence, considération, honneur. Je partage quelques remarques sur ce sujet. Le Nouveau-Testament ne nous recommande jamais la soumission aux « faux ». Soumission à une autorité spirituelle Réponse - Réponses officielles CodyCross. Faux apôtres, faux prophètes, faux docteurs, sont dénoncés pour ce qu'ils sont. Les ministères authentiques exercent quant à eux l'autorité de Christ en transmettant ce qui vient de Lui.

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