Arrêté Du 13 Juin 2017 Modifiant L'Arrêté Du 25 Juin 1980 Portant Approbation Des Dispositions Générales Du Règlement De Sécurité Contre Les Risques D'Incendie Et De Panique Dans Les Établissements Recevant Du Public (Erp) - Aphp Dajdp – Les Jolis Pas Beaux Mobile

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Thursday, 25 July 2024

Description: Sujet - Nom commun: Établissements publics -- Incendies et prévention des incendies -- France -- Codes | Bâtiments publics -- Incendies et prévention des incendies -- France | Bâtiments publics -- Règlements de sécurité -- France | Incendies -- France -- Législation Sujet: GENIE CIVIL | BATIMENT | CONSTRUCTION | SECURITE | BATIMENT HABITATION | SECURITE INCENDIE | ETABLISSEMENT PUBLIC

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Auteur principal collectivité: France Description: II-371 p; 21 cm Edition: Éd. mise à jour au 31 janvier 2000 Lieu de publication: Paris Editeur: Direction des journaux officiels Année de publication: 2000 ISBN: 2-11-074759-5 Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538. 1685 Note générale: Titre de couv. : "Réglement du 25 juin 1980, dispositions générales". Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions générales. Instructions technique - Label Emmaüs. La couv. porte en plus: "législation et réglementation" et "Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public Résumé: Conformement aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le reglement de securite du 25 juin 1980 modifie, approuve par l'arrete de meme date, precise les conditions d'application des regles de prevention et de securite contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la securite des personnes dans les etablissements recevant du public.

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