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• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée de l'immeuble Les Hauts de Belleville situé 42, rue Olivier Métra - 75020 Paris - NouMa.fr. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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Les documents prévus par l'article R. 225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables: tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MARS 2022 | Business Wire. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité; tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'Assemblée. A propos d'ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL est cotée sur Euronext Paris, compartiment C (ISIN FR0000063034). Plus d'informations sur.
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Pour les articles homonymes, voir Lee. Janet Lee Carrière professionnelle 1995 – 2006 [ 1] Pays Taïwan Naissance 22 octobre 1976 (45 ans) Lafayette Taille 1, 75 m (5 ′ 9 ″) Prise de raquette Droitière Revers à deux mains Gains en tournois 943 370 $ Palmarès En simple Titres 0 Finales perdues Meilleur classement 79 e (06/04/1998) En double 3 20 e (17/02/2003) Meilleurs résultats en Grand Chelem Aust. R-G. Wim. US. Simple 1/16 1/64 1/32 Double 1/8 1/4 Mixte modifier Janet Lee (née le 22 octobre 1976 à Lafayette, Indiana) est une joueuse de tennis taïwanaise, professionnelle de 1995 à 2006. Représentant régulièrement son pays en Fed Cup, elle a participé aux Jeux olympiques de Sydney en 2000: associée à Tzu-Ting Weng, elle a concédé la défaite au 1 er tour de l'épreuve du double dames. À deux reprises, elle a atteint le 3 e tour en simple dans une épreuve du Grand Chelem. Janet sport site officiel francais. Janet Lee a gagné trois tournois WTA en double au cours de sa carrière. Palmarès [ modifier | modifier le code] Titre en simple dames [ modifier | modifier le code] Aucun Finale en simple dames [ modifier | modifier le code] Aucune Titres en double dames [ modifier | modifier le code] N o Date Nom et lieu du tournoi Catégorie Dotation Surface Partenaire Finalistes Score 1 23/07/2001 Bank of the West Classic Stanford Tier II 565 000 $ Dur ( ext. )