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Saturday, 24 August 2024

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Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent être produites au Tribunal d'Instance, à peine de déchéance, conformément aux dispositions de l'article 159 de la loi du 1er juin 1924, au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication. SIN - Maison d'habitation en mauvais état. Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même, doivent être produites au Tribunal judiciaire, au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier. Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription, avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.

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H. E., Société civile immobilière au capital de 500, 00 €, dont le siège est à MARLENHEIM (67520), 1 A route de Kirchheim, identifiée au SIREN sous le numéro 494 113 020 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE. Adjudications Immobilières - SCP Reinert Adjudication Aberschviller ( lorraine moselle 57004 ) - eurolegales.com. Les amateurs peuvent se rendre sur place pour visiter le bien le 9 juin 2022 à 14 heures. La mise à prix est fixée à 280. 000, 00 €, forfait pour frais en sus. Le prix d'adjudication sera payable en la comptabilité de Maître Pascale PAX-MULLER, comme suit: - une somme égale à dix pour cent (10%) du prix d'adjudication sera payée le jour de l'adjudication, - le solde du prix d'adjudication est payable dans un délai maximum de deux mois à compter du jour de l'adjudication, le tout exclusivement par virement sur le compte de Maître Pascale PAX-MULLER, notaire chargé de l'adjudication ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations: IBAN FR92 40031 00001 0000173923 W 55 - BIC: CDCGFRPPXXX. L'ADJUDICATAIRE supportera, en sus du prix, tous les frais mis à sa charge par la loi du 1er juin 1924.

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A cet effet, il versera entre les mains et sur la quittance du notaire soussigné, dès la clôture de l'adjudication, les frais évalués forfaitairement à quatre pour cent (4, 00%) du prix d'adjudication. Le versement forfaitaire susmentionné ne comprend pas les droits de mutation exigibles à raison de l'adjudication (droits d'enregistrement dont le taux ordinaire actuel est de 5, 80665%). Ces droits seront supportés par l'ADJUDICATAIRE en sus dudit versement forfaitaire et payés en même temps que lui. Vente par adjudication metz de. L'ADJUDICATAIRE aura la propriété de l'immeuble à lui adjugé dès le prononcé de l'adjudication. Il en aura la jouissance à compter du jour du paiement de l'intégralité du prix, et fera son affaire personnelle de la situation locative ou d'occupation du bien à lui adjugé. Les conditions de la vente sont celles du droit civil, de la loi du 1erjuin 1924 et celles particulières résultant du cahier des charges dressé par le notaire soussigné en date du 23 mai 2022. L'adjudication par voie d'exécution forcée a été ordonnée par le Tribunal de proximité de MOLSHEIM, suivant ordonnance du 16 mars 2021, ordonnance ayant acquis autorité de la chose jugée.

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Sommation est faite aux créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication. Visite prévue sur place: Jeudi 19 Mai 2022 à 14h30