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Wednesday, 7 August 2024

Chaque année, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dépendent des arrêtés préfectoraux et des espèces chassées. Découvrez les dates pour la saison de chasse 2022-2023. Les dates d'ouverture générale de la chasse sont généralement communiquées en même temps que les dates de fermeture de la chasse. Les dates sont décidées par arrêté préfectoral, conformément à l'article R 424-7. Qu'elle soit pratiquée dans les bois ou sur un autre territoire public, il appartient donc au chasseur de bien se renseigner pour pouvoir chasser en toute légalité. Date d'ouverture de la chasse La date d'ouverture de la chasse 2022-2023 varie selon les départements. Pour connaître les dates exactes, il faut se référer aux dates définies par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. La date peut également varier selon le type de chasse et les espèces de gibier. Les dates d'ouverture sont généralement comprises entre la fin du mois d'août et la fin du mois de septembre. De plus, la Fédération Nationale des Chasseurs publie en ligne une carte des dates d'ouverture et de fermeture en fonction du département.

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Il ne peut donc être envisagé qu'un nombre maximal de bécasses soit autorisé à être prélevé par un groupe de chasseurs dans une période déterminée sur un territoire donné. Chaque chasseur doit enregistrer et marquer ses captures dans les limites combinées des déclinaisons départementales et de la limite nationale pour la saison (30 oiseaux). La fixation d'un prélèvement par jour et par semaine au niveau départemental Dans l'objectif d'étaler les prélèvements au cours d'une saison de chasse(2), le préfet peut inscrire dans l'arrêté annuel d'ouverture ou de fermeture de la chasse, les éventuelles déclinaisons du prélèvement maximal autorisé national de bécasse des bois. Il peut s'agir de limites quotidiennes (exemple: 2 bécasses par jour) et hebdomadaires (exemple: 6 par semaine). A défaut de précision dans les arrêtés préfectoraux, il convient d'entendre la semaine visée dans les déclinaisons hebdomadaires éventuelles dans son sens le plus commun, à savoir la période de sept jours qui s'étend du lundi au dimanche inclus.

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Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en 2022 sont définies par des arrêtés préfectoraux pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse. Quelles sont les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse? La date de fermeture de la chasse en France est généralement fixée au lundi 28 février 2022 mais ce jour peut varier selon les départements et les espèces chassées. Dans les zones concernées, la chasse devient donc interdite à compter du mois de mars et ne peut reprendre qu'en août-septembre. Les départements sont répartis en plusieurs zones sur le territoire français, chacune avec un jour d'ouverture de la chasse différent. Les dates d'ouverture dans tous les départements s'échelonnent de la fin août à la fin septembre 2022. La Fédération nationale des chasseurs publie une carte des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en 2022. Il suffit de cliquer sur son département pour connaitre la réglementation locale en vigueur. Cette carte sera mise à jour en cours d'année pour les dates de la saison de chasse 2022 - 2023.

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Pour mesurer et maîtriser les prélèvements de la bécasse des bois, améliorer la connaissance de l'espèce et assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé (PMA) national de 30 bécasses par chasseur et par saison cynégétique a été instauré par arrêté ministériel sur l'ensemble du territoire métropolitain(1). Le carnet de prélèvement personnel et unique par saison de chasse Pour permettre de contrôler les prélèvements, un carnet type(3) édité par la fédération nationale des chasseurs est distribué gratuitement chaque année cynégétique par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs à l'occasion de la première validation du permis de chasser. La délivrance du carnet se fait lors de la demande de première validation par le chasseur pour une nouvelle saison cynégétique; elle est conditionnée à cette première validation et au retour du carnet de la dernière saison de chasse. La remise du document est toutefois si le carnet de la précédente saison de chasse est retourné.

Quelles sont les dates de validité du permis de chasse? Pour pouvoir chasser pendant la saison de chasse autorisée, le chasseur doit être titulaire d'un permis de chasse valide. Ce permis doit être renouvelé une fois par an. La période de validité du permis de chasse annuel va du 1er juillet au 30 juin. Il est toutefois possible de ne valider son permis de chasse que pour quelques jours pour payer moins cher si vous chassez peu, mais cette option est aujourd'hui devenue moins intéressante depuis la très nette baisse des prix des redevances du permis de chasse annuel. Qui fixe les dates de la saison de chasse? Les dates de la chasse sont fixées chaque année par des arrêté préfectoraux avant chaque nouvelle saison de chasse. Il peut toutefois exister des dérogations locales autorisant à chasser en dehors de la période de chasse. La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (grives, oies, bécasses, canards de surface ou canards plongeurs... ) est encadrée par l'arrêté du 19 janvier 2009 qui prévoit des dates d'ouverture et de fermeture spécifiques: consulter l'arrêté.

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