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Communauté d'agglomération des portes de l'Eure [CAPE] La Mare à Jouy 27120 - DOUAINS Tél: 02. 32. 53. 50. 03 Lien: Président: Monsieur Gérard VOLPATTI, conseiller général, maire de St Marcel Fonctionnement: Le « conseil communautaire » est composé des 60 délégués des 41 communes qui la composent, ainsi que de leurs suppléants. Ce conseil se réunit tous les 2 à 3 mois et statue sur tous les dossiers importants. Des commissions de travail sont constituées sur les thèmes principaux. Cape 27 eau en ligne en. Le bureau, constituant l' exécutif, est élu par les délégués et composé du président et de 16 vice-présidents, chacun chargé d'un domaine particulier. La commune de DOUAINS est représentée par 2 titulaires: Quelques chiffres: 41 communes, dont Douains, totalisant 58000 habitants Budget de fonctionnement (moyenne/2 ans): 33 000 000 € Budget d'investissement (moyenne/2 ans): 7 000 000 € Montant des budgets annexes principaux (Transport–eau–assainissement): 30 000 000 € Compétences exercées par la CAPE Développement économique et tourisme, avec notamment la mission de création de zones d'activités, industrielles ou commerciales, la réalisation de bâtiments pour l'accueil d'entreprises.
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La séparation entre l'eau traitée et la biomasse épuratrice (ou boues d'épuration) est assurée ensuite par décantation dans un ouvrage appelé clarificateur. Enfin les eaux traitées sont restituées au milieu naturel et les boues d'épuration sont valorisées en épandage agricole. D'autres procédés de traitement existent sur le territoire, comme le traitement par filtres plantées de roseaux (stations de Ste-Colombe près Vernon et de Fresne l'Archevêque), le traitement par lagunage naturel (station de Corny) et le traitement par lit bactérien (station d'épuration de Bouafles). Ces 3 filières de traitement utilisent également des techniques naturelles d'épuration par l'intermédiaire de microorganismes. Qu'en est-il des habitations non raccordées au réseau? Nouvelles annales de la marine et des colonies - Ministère de la marine et des colonies (France). - Google Livres. Si le réseau d'assainissement passe dans la rue, il est obligatoire de s'y raccorder dans les deux ans suivant sa création conformément à l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique. Une habitation raccordable mais non raccordée est assujettie à la redevance assainissement dès la réception du nouveau réseau, et cette redevance peut doubler en cas de non-conformité.
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Les habitations non desservies par un réseau d'assainissement collectif doivent être équipées d'un assainissement autonome conforme.