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Sunday, 14 July 2024

En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-8. 3 du CCATP seront remises avant la notification du marché. 3-2. Variantes Sans objet. ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - EXAMEN DES OFFRES

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Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduite en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 3-1. Solution de base 3-1. Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée - T�l�charger. 1. Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par: ● Le présent règlement; ● Les pièces du projet de marché, énumérées à l'article 3-1. 2 ci-après, à compléter; ● Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et ses annexes; ● Le document financier à renseigner par le candidat.

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● La liste des prix: cadre ci-joint à compléter sans modification; Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant. Pour cela, ils devront s'inspirer du cadre de la liste des prix. ● Le détail des prix pour les commandes d'élément ou partie de signalétique. Il comprend le détail, les références et les prix appliqués pour chaque pièce. Règlement de consultation marché public modele et exemple. Ces éléments sont détaillés pour chaque type de signalétique en fonction du modèle de véhicule. Ce document est à établir par le candidat.

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Il se veut un guide dispensant des conseils pratiques pour une insertion harmonieuse du CCAG au sein des pièces de marché, notamment en favorisant la rédaction appropriée de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché. Règlement de consultation marché public modèle de cv. Après avoir rappelé les spécificités de la maîtrise d'oeuvre, le guide présente, article par article, le texte du CCAG suivi des commentaires et conseils de la MIQCP. Un accent particulier est mis sur les dispositions nouvelles du CCAG par rapport à l'ancien CCAG pour les prestations intellectuelles. Elles font l'objet d'un tableau récapitulatif en fin d'ouvrage.

II. -1° Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à quarante jours à compter de l'envoi de la lettre de consultation. 2° Ce délai minimal peut être ramené à vingt-deux jours lorsque trois conditions sont réunies: a) L'avis de préinformation prévu à l'article 39 a été publié; b) Cet avis a été envoyé à la publication cinquante deux jours au moins et douze mois au plus avant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence; c) Il contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de l'envoi de l'avis de préinformation. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES RÈGLEMENT DE LA CONSULT. 3° (alinéa abrogé); 4° Les délais de réception des offres mentionnés aux 1° et 2° peuvent être réduits de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, l'accès libre, direct et complet aux documents de la consultation et à tout document complémentaire, en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

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