Article L 3231 2 Du Code Du Travail Burundi — Litière Papier Recyclé

Certaines entreprises donnent à leurs salariés une prime d'assiduité, basée sur la ponctualité et sur la régularité de la présence des travailleurs. Comment fonctionne la prime d'assiduité? Non-obligatoire légalement Aucune disposition légale ne prévoit une la prime d'assiduité. La seule obligation légale en matière de salaire résulte dans le versement d'un salaire: au moins égal au salaire minimum de croissance, ou SMIC; permettant de garantir aux salariés le maintien de leur pouvoir d'achat (article L 3231-2 du Code du travail). La prime d'assiduité n'est pas incluse dans le salaire, sauf si elle n'est pas liée à la présence du salarié dans l'entreprise (Circ. min. n° 3-81, 29 juill. 1981, BO Trav. 1981, n°35). L3231-2 - Code du travail numérique. Mais pas forcément facultative La prime d'assiduité est obligatoire lorsque: elle est prévue par la convention collective applicable à la relation de travail; celle-ci est étendue; le salarié remplit les conditions pour en bénéficier. Cette prime d'assiduité est versée intégralement au salarié qui n'a pas été absent au cours du mois, sauf pour: congés payés; jours fériés; absence résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle; congés exceptionnels pour événements familiaux; congés syndicaux; délégations ou formation.

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Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 19 avril 2022. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie Document lié Télécharger: "Arrêté SMIC 01/"

Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Cette litière végétale pour chat convient particulièrement aux chats, et aux humains, souffrant de problèmes respiratoires. Attention, ne pas utiliser du papier journal qui, lui, contient encre et produits toxiques!

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8 kg Mode d'emploi: Remplissez le bac à litière d'environ 6 cm de litière Tous les jours, prévoyez d'enlever les parties souillées (facilement repérables car colorées en bleu) et remettez à niveau si besoin. Vous pourrez ensuite la jeter au compost ou dans une poubelle verte Conseils pour le stockage: Choisissez un endroit sec (évitez les pièces humides), éloignez de toute source de chaleur et protégez de la lumière du soleil.

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Ces papiers, issus de fibre de bois de qualité, ont été sélectionnés selon des critères rigoureux (100% fibre de cellulose recyclée, issue de fibres de bois de qualité). Elle dispose d'un fort pouvoir d'absorption (265%), avec une rétention des odeurs efficace et une durée d'utilisation optimisée grâce à sa composition et à la qualité des granulés. Les granulés sont dépoussiérés et ne collent pas aux pattes ce qui contribue quotidiennement au confort de l'animal. Elle est conditionnée dans des sacs en papier kraft imprimés avec des encres à base d'eau, 100% recyclables. Litière absorbante pour chat Purecat 100% papier recyclé. Ce produit est porteur du label 1% pour les animaux créé par l'Association Youcare et reverse 1% de son chiffre d'affaires au profit des animaux. Caractéristiques de la litière absorbante pour chat Purecat 100% papier recyclé: - Pour litière chat - 100% de papiers recyclés - Sans aucun additif - Disponible en 2 formats: Contenance: 5 L, jusqu'à 3 semaines d'utilisation. Contenance: 10 L, jusqu'à 6 semaines d'utilisation.

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Le spécialiste de la litière Avec un large panel de qualité: Silica gel, bentonite, papier recyclé, granulés de miscanthus, copeaux de miscanthus, sous-produits de petits pois, etc… Parce que bien choisir une litière pour son chat et ses petits animaux de compagnie est parfois délicat, DEMAVIC Laboratoire optimise et élargit son offre de litières. DEMAVIC Laboratoire se positionne comme spécialiste de la litière. La meilleure litière pour chat se trouve forcément ici!

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