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Saturday, 1 June 2024

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Les éléments de ce rapport pouvant varier selon chaque cas, l'administration de la tva admet, en accort avec la profession, que la part à soumettre à 6% de tva peut être de 50%. Ce coefficient n'est pas imposé, l'hôtelier restaurateur conserve la possibilité de justifier d'un coefficient différent. L'administration se réserve cependant le droit de contester un coefficient qui s'écarterait trop de la réalité. Souches tva des hôteliers Les hôteliers doivent délivrer à leurs clients des notes ou reçus établis sur des formules numérotées, confectionnées par des imprimeurs agréés par l'administration. Seuls les hôteliers assujettis avec droit à déduction sont soumis à cette réglementation. Commander des Souches TVA - En ligne - Imprimerie Brankart. Cette réglementation étant valable également pour les restaurants, les hôteliers restaurateurs ne doivent pas délivrer de note particulière à un client qui est logé dans leur établissement et qui ne règle pas son repas sur le champ; la note d'hôtel doit reprendre le prix de ce repas et être délivrée à la fin du séjour.

Délivrance de la note ou du reçu La note ou le reçu doit être délivré au moment de l'achèvement du service c'est-à-dire lorsque le client a terminé son repas et au plus tard lorsqu'il quitte l'établissement. La note doit être remise immédiatement, même s'il est convenu que le client paie plus tard ou s'il est habituel de dresser une facture récapitulative périodique. Prix unique et taux de tva différents Si le restaurateur ou le traiteur ne souhaite pas effectuer de ventilation, l'ensemble doit être taxé au taux de T. Imprimeur agréé souche tva pour. V. A. le plus élevé (21%). Si un prix séparé est mentionné sur la carte pour les vins assortis, ce supplément de prix doit être soumis au taux de 21%. Le prix du menu sans les vins doit également être ventilé lorsque d'autres boissons (par exemple l'apéritif ou le café) sont comprises dans ce menu. Par mesure de simplification, l'administration admet à titre d'essai un coefficient de 35% pour les menus types standards «all·in » comprenant trois plats (y compris le repas de midi et du soir comprenant les boissons correspondantes fournis par les hôteliers dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension) ou plus (c'est-à-dire les menus comprenant un apéritif, des vins assortis, l'eau minérale et le café ou le thé).

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» « Un super moment avec une équipe très accueillante qui met à l'aise pour un saut de 50 m. C'était mon premier saut et aucun souci, que de sensations et d'adrénaline, à refaire sans hésitation! »