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Thursday, 4 July 2024

Vous pourrez aussi gagner du temps en les téléchargeant directement sur le site. Voici la liste des documents pour une moto MTL d'occasion: Un justificatif d'identité recto/verso; Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (avis d'imposition, facture d'électricité, facture d'eau, etc. ); Une copie ou une photo de l'ancienne carte grise (elle doit être correctement barrée, datée et signée par le premier propriétaire. ); Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*07); Une copie recto/verso de votre permis de conduire; Une copie de votre attestation d'assurance; Une déclaration de cession du véhicule bien complétée (CERFA 13754*03). Si votre moto est neuve, vous devrez également remplir le formulaire CERFA 13749*4, qui concerne la demande d'immatriculation d'un véhicule neuf. Il faut savoir que le contrôle technique n'est pas obligatoire pour obtenir la carte grise d'une moto MTL. Notez que les formulaires CERFA se téléchargent tous gratuitement sur le site de l'ANTS.

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La redevance d'acheminement Y5 Actuellement, cela coûte 2, 76 €. Exonération Les motos ne sont pas concernées par la taxe Y2 qui s'adresse uniquement aux véhicules utilitaires ni par les taxes sur les véhicules polluants Y3. Combien coûte une carte grise moto? Le calcul est simple, il suffit d'additionner toutes les taxes citées ci-dessus. Soit: Y1 + Y4 + Y5. Cette méthode est valable pour toute demande d'immatriculation suite à un changement de titulaire. Ainsi, il existe des différences sur le tarif de la carte grise moto pour les autres démarches. Tarif du certificat d'immatriculation moto selon le type de demande Pour un mariage, un divorce ou à la suite d'un décès du conjoint, c'est-à-dire pour toute modification d'état matrimonial, le prix de la démarche est fixe à 13, 76 €. Si vous devez changer de nom (ou raison sociale pour une société), comptez aussi Y4 + Y5, donc 13, 76 € Pour faire un duplicata de carte grise moto en raison d'une perte, d'un vol ou encore d'une détérioration, le prix = taxe de gestion Y4 + redevance d'acheminement Y5, donc 13, 76 € Si vous changez d'adresse, la carte grise moto est à 2, 76 €, et devient payante (coût de la redevance d'acheminement) à partir du 4e changement d'adresse.

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La carte grise de collection pour motos anciennes / motos de collection Vous avez acheté d'occasion une moto de collection mais vous n'avez pas de carte grise, ce qui ne vous permet donc pas de circuler librement sur le territoire français. Dans ce cas vous pouvez essayer d'obtenir une carte grise dite "carte grise collection" qui concerne uniquement les motos de collection. Pour pouvoir l'obtenir, il faudra toutefois que plusieurs conditions et critères soient réunis: La moto doit minimum avoir 30 ans. La moto devra passer un contrôle technique tous les 5 ans Le nouveau système d'immatriculation d'octobre 2009 a notamment permis de faire disparaître la limite géographique pour les motos de collections ainsi que l'obligation de passer un contrôle technique non adapté au véhicule tous les 5 ans. La carte grise de collection (les avantages) Poussée par la FFVE (fédération français des véhicules d'époque), la carte grise de collection a été revisitée pour offrir plus d'avantages qu'auparavant: La carte grise de collection s'obtient plus facilement que la carte grise nationale ce qui permet d'immatriculer des motos qui n'auraient pas pu l'être auparavant.

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Vous avez la possibilité de le faire votre carte grise en ligne directement via notre site internet. Quelques clics suffisent pour calculer le coût du certificat d'immatriculation de votre moto et valider votre demande. En utilisant, vous recevrez en moins de 24h* votre Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) par email qui vous permettra de circuler. La carte grise définitive, en provenance de l'Imprimerie Nationale, arrivera directement à votre domicile par courrier suivi dans un délai moyen de 2 à 3 jours. *Dès réception du dossier complet Prix d'un certificat d'immatriculation moto Le prix d'une carte grise moto est fixé selon les mêmes règles de calcul que pour les voitures, hormis la taxe CO2 qui n'existe pas pour les motos. Le prix du cheval fiscal est divisé par deux. Le tarif de la carte grise moto dépend du nombre de chevaux fiscaux, du département de résidence de l'acquéreur et de la date de mise en circulation de la motocyclette. Il en est de même pour la carte grise d'un scooter avec un cubage supérieur à 50 cm3.

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En moyenne, le montant s'élève à 41 €. Autant dire que la taxe régionale varie selon la région où vous êtes domicilié.

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