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Friday, 5 July 2024

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Puis-je continuer à bénéficier de l'aide pour les périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie par ex)? Non, l'aide n'est pas due pour les périodes non rémunérées. En revanche, la durée de versement de l'aide est décalée d'autant. Tableau récapitulatif du Guide permanent Paie:

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2) Le crédit d'impôt apprentissage Il s'adresse aux entreprises de tous les secteurs, à l'exception des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises. Deux conditions à respecter pour en bénéficier: – Être soumis à un régime réel d'imposition, – Enregistrer un contrat d'apprentissage d'une durée d'au moins 1 mois. Les limites du dispositif: – Depuis juillet 2013 il ne s'applique plus aux jeunes en parcours d'initiation aux métiers de l'alternance (dispositif DIMA accessible à partir de 14 ans). Aide à l'embauche d'un premier salarié : tableau récapitulatif. – Depuis janvier 2014 il est limité aux apprentis en première année de formation et préparant un diplôme inférieur ou égal à bac+2. Peuvent par conséquent prétendre à un crédit d'impôt apprentissage: toutes les entreprises qui sont imposées sur leur bénéfice réel ou exonérées du fait d'une situation particulière, et qui emploient via un contrat d'apprentissage d'au moins 1 mois un apprenti en première année de formation. Le montant du crédit d'impôt apprentissage est égal: À 1600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis.

Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d'entreprise? Quel sera mon statut pendant la période de travail à temps partiel? Un retour anticipé de mon congé est-il possible? Mon employeur peut-il me refuser un passage à temps partiel pour créer mon entreprise? Qu'est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d'une jeune entreprise innovante? Que se passe-t-il si, à l'issue de mon passage à temps partiel, le projet de création d'entreprise n'aboutit pas? Quelles sont les conditions d'un passage à temps partiel pour création d'entreprise? Congé création d'entreprise et chômage, quels droits? A qui incombe la charge de la preuve de l'usage d'entreprise? Conclure un Contrat ou une Période de Professionnalisation. L'usage peut-il être supprimé par accord collectif? Qu'est-ce qui distingue un usage d'entreprise d'un usage local ou de la profession? Doit-on appliquer la même procédure que la dénonciation d'un accord collectif? Quels sont les risques pour l'employeur qui ne dénonce pas un usage d'entreprise correctement?

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Téléchargements 133 Publié le: 18/04/2005 Mise à jour: 05/11/2012 Télécharger > 120 Mise à jour: 15/04/2012 Télécharger 210 Mise à jour: 12/08/2010 Télécharger 176 Mise à jour: 29/12/2007 Télécharger 136 Mise à jour: 23/06/2007 Télécharger 253 Mise à jour: 18/04/2005 Télécharger 142 128 >

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