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Monday, 22 July 2024

En l'absence d'actualisation du texte territorial, les nouveaux textes réglementaires en date du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 s'appliquent dans la fonction publique territoriale. Les modalités de mise en place d'un régime d'astreintes ou de permanences Définition de l'astreinte et de la permanence Astreinte: " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ". Ainsi, seul le temps passé par l'agent à son domicile est considéré comme une période d'astreinte, la durée de l'intervention dans le service et le temps de trajet aller et retour comptant comme du temps de travail effectif et étant rémunéré comme tel.

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La deuxième distinction à opérer est celle de la filière technique, davantage concernée par ces obligations de service, qui dispose d'un régime spécifique de compensation vis-à-vis des autres filières et qui dispose également de distinctions suivant le motif d'astreinte. Il peut être organisé dans La filière technique des astreintes dites « d'exploitation » afin d'assurer par exemple le bon fonctionnement d'une station d'épuration, des astreintes dites « de sécurité » dans le cadre par exemple d'une situation de crise et « de décision » qui concernent exclusivement les personnels d'encadrement pouvant ainsi être joint à tout moment. Ces différenciations proviennent directement du régime indemnitaire applicable aux personnels du Ministère de l'Equipement et des Décrets n° 2003-363 du 15 avril 2003 et n° 2003-545 du 18 juin 2003 qui s'imposent donc à l'employeur. Astreinte et permanence dans la fonction publique territoriale concours. En ce qui concerne les autres filières, y compris les sapeurs-pompiers et la police municipale, c'est au conseil délibérant de déterminer, après consultation du CTP - comité technique paritaire, la liste des emplois et les motifs concernés par ces obligations de service et donc par le régime réglementé par les décrets n° 2002-147 et 148 du 7 février 2002.

Conditions d'octroi Bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur, les agents qui: Sont appelés à participer à une période d'astreinte, Sont soumis à des obligations liées au travail imposant à l'agent de se trouver sur le lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par le chef de service, pour nécessité de service, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte. Tout agent territorial est concerné, qu'il soit titulaire, stagiaire ou non contractuels. Astreintes, interventions et permanences territoriaux. Définition de l'astreinte L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Définition de la permanence La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

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Comment nettoyer du métal argenté? Le métal argenté est un métal recouvert d'une fine couche d' argent. Si l'on ne nettoie pas régulièrement le métal argenté il risque de noirci r. Et si l'on frotte trop énergiquement le métal argenté, avec des produits non adaptés la fine couche d'argent risque de se rayer ou de s'user. Découvrez des produits économiques, naturels pour nettoyer le métal argenté noirci. Reconnaitre l'argent du métal argenté Sur l 'argent massif on peut voir un poinçon en forme de tête de Minerve. Sur le métal argenté se trouve un poinçon carré simple où sont inscrit les initiales ou le nom du fabricant, le symbole propre à l'orfèvre qui a fabriqué la pièce. Un chiffre indiquant la quantité d'argent (facultatif). Le chiffre I ou II correspondant à la qualité de la fabrication. Car depuis 1983, on distingue deux labels de qualité pour le métal argenté: la qualité I pour les pièces les plus chargées en agent et la qualité II pour les pièces moins chargées. 10 astuces pour le nettoyage efficace du métal argenté Attention Le métal argenté est fragile, pour ne pas le rayer, évitez donc de le nettoyer avec: - une brosse à dent aux poils trop durs - une éponge abrasive - un produit acide (à moins de beaucoup le diluer) - Un produit en poudre s'il n'est pas dissout 1 - Alcool et eau Nettoyez le métal argenté avec un chiffon humecté d'un mélange à part égale d'eau minéral et d' alcool ménager.

Rincez sous l'eau, puis séchez avec un torchon, et polissez au chiffon microfibre 2 - Cendre Conserver la cendre de la cheminée, saupoudrez-en l'objet en métal. Puis polissez délicatement à l'aide d'un chiffon microfibre. 3 - Cristaux de soude Nettoyez le métal argenté à l'aide d'une éponge imbibée d'une solution composée d'eau chaude et de cristaux de soude (1 tasse à café de cristaux pour 1 litre d'eau). Rincez sous le robinet. Séchez avec un torchon propre. 4 - Dentifrice Le dentifrice, s'il est blanc, et sans additif, peut devenir un merveilleux nettoyant du métal argenté. Versez un peu de dentifrice sur un chiffon doux, appliquez sur l'objet frottez doucement, rincez sous le robinet, essuyez avec un linge fin, puis polissez au chiffon microfibre. 5 - Eau savonneuse Nettoyez l'objet, le bijou ou les couverts dans de l'eau savonneuse à l'aide d'une éponge douce. Rincez. Séchez et polissez au chiffon microfibre. 6 - Eau et d'ammoniaque Les mains protégées par des gants de ménage, ajoutez dans de l'eau chaude quelques gouttes d' ammoniaque.